PARTIE 2 : La Constitution
Chapitre 1 : La notion de Constitution
§1 : Le développement de l'idée de Constitution
C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble des règles relatives à la répartition des compétences entre institutions, et l'ensemble des règles relatives à l'aménagement des libertés.
- Les premières Constitutions sont apparues comme un phénomène ancien. En réalité, la notion de Constitution est rattachée à une Constitution coutumière : un texte non écrit.
C'est un ensemble de comportements, d'habitudes, d'usages. C'est la manière de se comporter pour les acteurs, à un moment donné, dans une période donnée, selon un comportement établi.
→ La difficulté est que ces Constitutions coutumières ne codifient pas les règles de comportement, et ont des difficultés à être connues, et comprises des acteurs, car elles ne sont pas écrites.
- Les premières Constitutions écrites que l'on va trouver dans l'Histoire, sont celles des cités Grecques aux alentours du 5ème siècle avant JC, puis celles de Rome avec des textes qui régissent le fonctionnement des institutions politiques.
Le 18ème siècle sera ensuite la période d'élaboration des Constitutions écrites modernes, au sens où on les entend aujourd’hui, avec la philosophie des Lumières.
La Déclaration d'indépendance des États-Unis (1776) est l'un des textes les plus anciens.
→ C'est l'amorce d'un processus constituant, qui va se traduire en 1787 avec l'adoption de la Constitution fédérale des États-Unis.
La Constitution du 3 septembre 1791, est la première Constitution écrite française moderne, à laquelle est adossée la DDHC de 1789.
Cette vague de rédactions des Constitutions se poursuit au 19ème siècle avec la première
Constitution en 1809 de la Suède, et en 1811, la Constitution du Venezuela.
La plus récente vague de création des Constitutions est la vague de 1989-1990, dans les pays d'Europe centrale et orientale.
C’est l'effondrement du bloc