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INERIS – DVM/MHSE/HPa/75119/06-0340

Fiche conseil n°1

POLITIQUE
1. Ce qu’exigent les référentiels
− Environnement ISO 14001 EMAS − SST OHSAS 18001 4.2 : Politique de santé et sécurité au travail Correspondance avec ILO OSH 2001 3.1 : Politique de sécurité et de santé au travail 4.2 : Politique environnementale Annexe I.-A.2 : Politique environnementale

2. Introduction et pointsparticuliers
La politique est l' élément fondateur du système de management. Elle traduit, dans un contexte donné, la volonté et l'engagement de la direction en matière d'environnement et/ou définit les orientations en matière de maîtrise des risques SST. Sa qualité de mise en œuvre déterminera la performance de l'organisme. Il est primordial que la direction accorde une attention toute particulière àla politique et s'implique dans son élaboration, sa diffusion, sa promotion et le suivi de son application. Cette politique doit être en cohérence totale avec les préoccupations réelles de l’organisme concerné, ceci est d’autant plus vrai si cet organisme appartient à un groupe industriel. La politique doit être « définie » (ISO 14001 et EMAS) ou autorisée (OHSAS) par la direction à son plus hautniveau [Renvoi Fiche n°5]. En d’autres termes, il est nécessaire qu'elle soit signée par une personne située au bon niveau hiérarchique. Dans l’hypothèse ou cette responsabilité est partagée par plusieurs personnes, il est nécessaire que l’approbation du document soit collégiale. Par définition le (ou les) responsable(s) qui appose(nt) leur(s) signature(s) sur ce document possède(nt) à lui seul (ouà eux seuls) les compétences, les moyens et l’autorité nécessaires pour mettre en oeuvre la totalité de la politique ainsi définie. Il est également important de définir et de justifier, à ce stade du processus, le domaine d’application du SM [Renvoi IntroductionDomaine d’application du SM]; ceci peut être documenté dans la politique de l’organisme. La direction doit ensuite veiller à une bonnedéclinaison de cette politique dans l’ensemble des services de l’organisme, qui doivent se l’approprier le plus rapidement possible et avec le plus d’intérêt possible.

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Fiche conseil n°1 - Politique 3. Vue synthétique des actions à réaliser

Politique groupe (éventuellement) Enjeux et contraintes de l'organisme Volonté et orientations dela direction de l'établissement Impacts Environnementaux (IE) et risques SST

Avis des parties intéressées Retour d'expérience Contexte socio-politique (ex : développement durable)

Définir la politique SSE de l'organisme

Politique écrite

Communiquer la politique à tout le personnel

Tenir la politique à disposition du public / des parties intéressées

Mettre en œuvre la politiqueConnaissance de la politique par le personnel

Description de la mise à disposition

Responsabilités Programme de management et indicateurs Ensemble du système

Evaluer et réviser la politique

Compte-Rendu de revue de direction Politique révisée

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Fiche conseil n°1 - Politique 4. Actions à mettre en œuvre – DEFINIR LA POLITIQUE SSEDE L’ORGANISME
POLITIQUE ECRITE Qui définit la politique ?
La direction à son plus haut niveau représente la personne ou le groupe de personnes qui possède la responsabilité et surtout l’autorité concernant le fonctionnement de l'organisme. Il s'agit de la personne ou du groupe de personnes qui aura le pouvoir de prendre les décisions pour mettre en œuvre en totalité la politique, d'affecterles ressources, d'engager des moyens pour la réalisation d'un programme de management, de mettre en place, de maintenir et d’améliorer le Système de Management (SM). Il s'agit donc le plus souvent du directeur du site ou parfois, du directeur du groupe lorsque les responsables sur site ne disposent pas de l’autorité nécessaire, plus rarement le directoire ou le comité de direction dans son...
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