FICHE : LE PATRIMOINE.

La composition du patrimoine :
Toute personne morale ou physique a un patrimoine constitué par l’ensemble de ses droits et obligation évaluables en argent.
Le patrimoine se compose d’un actif, ensemble des biens et des droits (droits réels et de créance) et d’un passif, entendu comme un ensemble d’obligation (dettes, charges). C’est « l’ensemble « qui constitue le patrimoine et qui reste fondamentalement distinct des éléments qui le composent.

Composition des droits patrimoniaux :
Les droits réels : le droit réel se définit comme le pouvoir exercé directement par une personne sur une chose.
Les droits personnels. Le droit personnel ou de créance est le pouvoir juridique qui permet à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) une prestation ou une abstention.
Les droits intellectuels. Ils confèrent un monopole d’exploitation qui porte sur des œuvres de l’esprit (droit d’auteur ; propriété industrielle) ou de clientèles (fonds de commerce, clientèles civiles). Ils sont absolues c’est-à-dire opposable à tous.

Les caractéristiques du patrimoine :
La thèse personnaliste :
Les droits et les obligations qui composent le patrimoine trouvent leur ciment dans la personne du titulaire. Ce lien est traduit par trois propositions : * Tout patrimoine appartient à une personne. * Toute personne a un patrimoine. * Toute personne n’a qu’un patrimoine. La conception d’un patrimoine unique et indivisible émanant de la personnalité du titulaire a fait l’objet de nombreuses critiques. On lui a reproché d’être un handicap au développement de l’esprit d’entreprise. En effet, une personne physique a un et un seul patrimoine, alors si cette personne est commerçante, les biens qu’elle consacre à ses activités professionnelles sont mélangées avec ceux qu’elle destine à la satisfaction des besoins de sa famille, en conséquence, quand le commerçant individuel rencontre des difficultés, il ne peut