Les négociations internationales prenant place dans le cadre de la convention climat ont conduit certains pays à s'engager à faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre, pour parvenir à l'objectif de cette convention qui est d'éviter un changement climatique dangereux du à l'homme. Mais une fois le principe adopté au niveau d'un état, comment traduire cela en diminution de la part des acteurs concernés, qui sont les entreprises et les particuliers ?

Plusieurs voies s'offrent en théorie à la puissance publique :

on peut réglementer ou légiférer : chaque acteur, sous peine de sanctions, doit diminuer sa consommation de x%.

on peut passer des accords négociés : chaque acteur, ou groupe d'acteurs , s'engage sur une réduction en contrepartie d'avantages donnés. Toutefois si des contraintes effectives sont prévues en cas de non respect des engagements, et vu que l'une des parties à l'accord est l'Etat, cela se ramène à un règlement.

on peut taxer : chaque tonne équivalent carbone émise sera "imposée", de telle sorte que les entreprises auront intérêt, pour payer le moins cher possible, à diminuer leurs émissions le plus possible. Comme elles s'arrêtent dès que le coût de réduction est supérieur à celui de la taxe, en fixant le coût de la taxe on règle le "thermostat" (ou plutôt le "taxostat" !) sur le niveau de réduction souhaité.

Le système des permis d'émission est juste, en théorie, un moyen de "mettre de l'huile dans les rouages" pour permettre à un ensemble d'acteurs d'atteindre un objectif collectif que l'on a fixé par ailleurs (suite à une loi, ou à un accord négocié). Imaginons que l'on demande à toutes les entreprises de diminuer leurs émissions de 10% en 2 ans.

L'entreprise A n'a pas de problème pour cela. En fait, elle pourrait même aller assez facilement jusqu'à 20% de réduction : c'est un fabricant de biscuits et avait décidé de passer du pétrole au gaz pour chauffer ses fours de toute façon.

L'entreprise B va avoir beaucoup