Section 3 : Les principes généraux de droit.

Seuls les principes de droit constituent une source autonome de droit international, ce qui n’est pas le cas des principes du droit international.

§1. Les principes de droit comme source de droit.
Ce sont nécessairement des principes qui doivent êtres assimilés à des normes coutumières. Donc les deux sources du droit international seraient les traités et les règles coutumières. Dans le cadre des communautés européennes, la Cour de justice des communautés européennes a développé une jurisprudence en consacrant l’existence de principes généraux communs aux Etats membres. Enfin, comme le montre la pratique, il n’y a rien qui interdit à titre subsidiaire et complémentaire que le droit international puisse être composé pour une part de règles d’origine interne. De toute façon l’article 38 du statut repose sur une base conventionnelle, sur un accord entre Etats, De plus la compétence de la Cour repose aussi sur le consentement des Etats. Donc rien n’interdit au juge de dégager des principes généraux, communs aux différents systèmes. Mais ces principes ont un caractère accessoire, complémentaires par rapport aux deux sources essentielles du droit international que sont les traités ou la coutume. Il faut bien distinguer ces principes de ce que l’on appelle les principes du droit international.

62. Les principes fondamentaux du droit international.
Ils sont très importants en droit international mais ne constituent pas une source du droit international. Il s’agit de principes particulièrement importants en droit international qui sont formulés dans des sources diverses, notamment dans des traités, ou par des règles coutumières, certains étant formulés dans des résolutions d’organisation internationale. Donc en fonction du support de ces principes, ces principes ont une autorité juridique variable. Dans tous les cas ils ont une assez grande importance dans les relations internationales, en particulier ceux que l’on