PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

2

PRESENTATION GENERALE

Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend : - des dispositions générales ; - des dispositions particulières ; - des dispositions relatives aux états de synthèse individuels ; - des dispositions relatives aux états financiers consolidés ; - un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes et des fiches individuelles donnant la définition et le fonctionnement de chaque compte ou groupe de comptes ainsi que, le cas échéant, les écritures types ; - des dispositions relatives au plan des attributs. Le PCEC traite de l’ensemble des opérations susceptibles d’être pratiquées par les établissements de crédit. Ces derniers ne peuvent évidemment pratiquer que les opérations qu’ils sont autorisés à effectuer. Les informations que les établissements de crédit sont tenus d’adresser à Bank Al-Maghrib, dans le cadre des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par ses statuts et par la loi bancaire, sont regroupées dans le Recueil des états périodiques. Ces états comprennent la situation comptable et ses annexes, les états de synthèse, les indicateurs d’activité et informations diverses ainsi que les tableaux de concordance, les états de contrôle inter- documents et la matrice comptes/ attributs/ états périodiques. Les états périodiques n’intègrent pas toutes les informations dont la communication peut être exigée par Bank Al-Maghrib. Il en est ainsi, notamment, des états prudentiels qui font l’objet d’une réglementation à part. Les établissements de crédit doivent se doter d’un système comptable et