Plan cours droit civil

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UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

UFR DE SCIENCES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

L I
UP A

INTRODUCTION AU DROIT

Cours de F. Bellivier

PLAN DU COURS

INTRODUCTION GÉNÉRALE
SECTION I UNE PREMIERE DEFINITION DU « DROIT »
§ I La distinction droit objectif / droits subjectifs
A. Le droit objectif
B. Les droits subjectifs
§ II Le fondement du caractèrecontraignant du droit objectif
A. Le droit naturel
B. Le droit positif
SECTION II UNE PREMIERE VUE SUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT
§ I La justification des branches du droit
§ II Le contenu des branches du droit
1. - La division droit public / droit privé
2. – Les branches mixtes

PREMIERE PARTIE

L’EXISTENCE DU DROIT OBJECTIF

TITRE I. LA MANIFESTATION DU DROIT

CHAPITRE I. LES CARACTÈRESGENERAUX DE LA RÈGLE DE DROIT

Section I Les critères du juridique
§ I Des règles abstraites, générales, permanentes et obligatoires
§ II Des règles laïques
Section II. Le raisonnement juridique
§ I L’outil juridique : le syllogisme
A. - La majeure, la mineure et la solution
B. - Où trouve-t-on la majeure ?
§ II L’opération juridique : la qualification

CHAPITRE II. L’APPLICATIONCONTENTIEUSE DE LA RÈGLE DE DROIT

Section I Les conditions de l’application contentieuse
§ I La compétence d’attribution
§ II La compétence territoriale
Section II Les juridictions françaises
Sous-section I Les juridictions de l’ordre judiciaire
§ I Les juridictions civiles
A. - Les juridictions de 1er degré
1.- Les juridictions de droit commun
2. - Les juridictions d’exception
a.-Les tribunaux d'instance
b.- La juridiction de proximité
c.- Les tribunaux de commerce
d.- Les conseils de prud'hommes
e.- Les tribunaux paritaires des baux ruraux
f.- Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale
B.- Les juridictions de second degré
1. -Le principe : le double degré de juridiction
2. - L’exception : le premier et dernier ressort (rappel de la notion)
C. -La Cour decassation (premières vues)
§ II Les juridictions pénales
A. - La signification du principe d’unité des justices civile et pénale
B. - L’exception : la Cour d’assises
Sous-section II Les juridictions de l’ordre administratif

TITRE II - LES SOURCES DU DROIT
SOUS-TITRE I - LA DIVERSITE DES SOURCES DU DROIT
CHAPITRE I  LES SOURCES ECRITES

Section I Les sources internes à valeurlégislative et infra-législative :
La loi et les règlements

Sous-section I: Elaboration et force obligatoire de la loi
§ I L’élaboration de la loi
§ II La force obligatoire de la loi
A.- La durée de la force obligatoire de la loi
1.- L'entrée en vigueur de la loi
a.- La promulgation
b.- La publication
c .- Conséquence de la publication : nul n’est censé ignorer la loi
2.- L'abrogation de laloi
B. - La portée de la force obligatoire de la loi
1.- Les lois supplétives ou interprétatives de volonté
2.- Les lois impératives
Sous-section II  La crise de la loi
§ I Une crise liée au déclin formel de la loi
A. Avant 1958 : une sacralisation de la loi
1.- Le mouvement de sacralisation de la loi
2.-La manifestation de cette sacralisation : une répartition hiérarchique entre la loi etle règlement
B. La Constitution de 1958 : le déclin formel de la loi
1.-La manifestation du déclin : une répartition par domaine entre la loi et le règlement
2.-Les différents types de règlement
§ II Une crise liée au déclin substantiel de la loi
A.-Rappel des caractères classiques de la loi
B. La crise des caractères de la loi
1.- À travers les nouveaux types de lois
a. Des lois quiébranlent le caractère abstrait
b. Des lois qui ébranlent le caractère général
c. Des lois qui ébranlent le caractère permanent
d. Des lois qui ébranlent le caractère obligatoire
2. À travers la rédaction des lois
§ III Une crise liée à l'inflation des lois
Sous-section III  La codification de la loi
§I Notion de codification
§ II Exemple de codification : le Code civil

Section II La...
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