UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

UFR DE SCIENCES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

L I
UP A

INTRODUCTION AU DROIT

Cours de F. Bellivier

PLAN DU COURS

INTRODUCTION GÉNÉRALE
SECTION I UNE PREMIERE DEFINITION DU « DROIT »
§ I La distinction droit objectif / droits subjectifs
A. Le droit objectif
B. Les droits subjectifs
§ II Le fondement du caractère contraignant du droit objectif
A. Le droit naturel
B. Le droit positif
SECTION II UNE PREMIERE VUE SUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT
§ I La justification des branches du droit
§ II Le contenu des branches du droit
1. - La division droit public / droit privé
2. – Les branches mixtes

PREMIERE PARTIE

L’EXISTENCE DU DROIT OBJECTIF

TITRE I. LA MANIFESTATION DU DROIT

CHAPITRE I. LES CARACTÈRES GENERAUX DE LA RÈGLE DE DROIT

Section I Les critères du juridique
§ I Des règles abstraites, générales, permanentes et obligatoires
§ II Des règles laïques
Section II. Le raisonnement juridique
§ I L’outil juridique : le syllogisme
A. - La majeure, la mineure et la solution
B. - Où trouve-t-on la majeure ?
§ II L’opération juridique : la qualification

CHAPITRE II. L’APPLICATION CONTENTIEUSE DE LA RÈGLE DE DROIT

Section I Les conditions de l’application contentieuse
§ I La compétence d’attribution
§ II La compétence territoriale
Section II Les juridictions françaises
Sous-section I Les juridictions de l’ordre judiciaire
§ I Les juridictions civiles
A. - Les juridictions de 1er degré
1.- Les juridictions de droit commun
2. - Les juridictions d’exception
a.- Les tribunaux d'instance
b.- La juridiction de proximité
c.- Les tribunaux de commerce
d.- Les conseils de prud'hommes
e.- Les tribunaux paritaires des baux ruraux
f.- Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale
B.- Les juridictions de second degré
1. -Le principe : le double degré de juridiction
2. - L’exception : le premier et dernier ressort (rappel de la notion)
C. -La Cour de