Dissertation

La conciliation des pouvoirs de police administrative

« La liberté est la règle, la restriction de police l'exception », la formule du Commissaire du gouvernement Corneille (CE, 10 août 1907, arrêt Baldy), fait appel à tous les principes fondamentaux d'une société libérale et démocratique. Car c'est en inversant la formule qu'une société peut basculer dans l'autoritarisme et la dictature. Au sens premier du terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité. Ainsi, la police administrative est l'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public. La finalité de la police administrative à l'inverse de la police judiciaire est le simple maintien de l'ordre public elle n'a donc pas de fonction répressive. La police administrative doit tant que possible sauvegarder les libertés individuelles qui sont reconnues à tous citoyens dans la société, cependant, ces libertés sont limitées car ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public qui est défini comme ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique selon l'article 2212-2 code général des collectivités territoriales. Depuis deux autres composantes de l'ordre public sont venues se rajouter, la moralité et la dignité humaine. La question qu'il convient de se poser ici est donc de savoir si la police administrative aménage un équilibre entre la nécessité de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles. Il s'agit ici de ne poser à l'exercice des libertés publiques que les limites nécessaires au maintien de l'ordre public. Ce sujet a donc pour intérêt de vérifier que la conciliation est bien respectée et permet de savoir qui la met en œuvre. L’objet de l’opération de police administrative est la préservation de l’ordre public (I) mais une conciliation entre l'ordre public et les libertés fondamentales est cependant garantie par le législateur et le juge (II).

I- L’objet de