Police administrative

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (922 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à de l'ordre public, distincte de la police judiciaire.

    * 1 La notion d'ordre public
    * 2 Policeadministrative et police judiciaire
    * 3 Caractéristiques de la police administrative
    * 4 Les titulaires du pouvoir de police
    * 5 Les limites du pouvoir de police
    * 6 BibliographieLa notion d'ordre public

La police administrative est définie par le but d'ordre public qui est selon l'article L.22-12-2 du Code général des collectivités territoriales d'assurer "le bon ordre, lasûreté, la sécurité et la salubrité publique". La sûreté renvoie à la limitation des désordres, la sécurité à la limitation des risques d'accidents, la salubrité à la limitation des risques demaladie. Le bon ordre est une notion moins précise qui a permis d'étendre le champ d'application de la police administrative en prenant en compte l'immoralité, l'esthétique et la protection des individuscontre eux même.

Initialement, le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un désordre matériel. Elle accepte aujourd'hui de prendre encompte la moralité notamment pour le cinéma (C.E 18 décembre 1959, Sté des films Lutetia) si cela est justifié par des circonstances locales. La moralité est également contrôlée par le biais du respectde la sauvegarde de la dignité humaine depuis l'arrêt Commune de Morsang sur Orge; Ville d'Aix-en-provence (C.E. 27 octobre 1995) à propos du "lancers de nains".

Le Conseil d'État prend égalementen compte les préoccupations d'esthétique (C.E. 2 août 1924, Leroux).

Enfin, il a été admis la légalité des actes de police administrative visant à protéger les individus contre eux même (C.E. 22janvier 1982 Auto défense et C.E. 9 juillet 2001, Préfet du Loiret).

Police administrative et police judiciaire

La police judiciaire est chargée de constater une infraction déterminée ou d'en...
tracking img