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Politique du logement

376 mots 2 pages
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- 17 mai 2001 : dernière loi sur le logement, pour les bénéficiaire du RSA obtenir un mois de préavis avant de quitter un logement.

- Le logement en France (contexte)
- La crise du logement (les raisons)
- Le logement social (une réponse à l’urgence)
- Les évolutions législatives
- La loi de la lutte contre l’exclusion
- Le logement social
- La réglementation HLM
- Données sur le logement social en France
- Le parc locatif en Bretagne
- Le dispositif FSL
- Les mesures ASLL
- La délégation des aides à la pierre

Le contexte : Le logement social en France

- 3.2 millions de personnes cherchent à louer un logement.
- 1.2 millions de demandes de logements sociaux en attente.
- Le logement est le premier poste de dépense des français. Une crise du logement

Une offre insuffisante par rapport a une demande caractérisée par 3 millions de mal logées au moins 10 000 sans abris et des centres d’hébergement sur-occupé.

Engorgement de l’ensemble de la chaine du logement
L’accession à la propriété devient de plus en plus difficile.

- Les personnes à bas revenus connaissent des difficultés croissantes pour acquérir un logement.
- 32% ses sont reportés vers le parc locatif social.
- 24% vers le parc locatif privé.
- Les acquisitions de logements sont reversées aux catégories socio professionnelles.

Une paupérisation croissante des locataires du parc HLM
- 70% des locataires du parc HLM disposaient de revenus inférieurs à 60% du plafond de ressources autorisé pour obtenir un logement HLM et près de 25% disposent de ressources inférieur à 20% de ces plafonds.

Une diminution de la mobilité résidentielle
- La paupérisation croissante des locataires du parc HLM, en font des « assignés à résidence » (perte de possibilité de choisir le type, la localisation de son logement et absence de perspective de sortie de ce logement.

Des conséquences sur la « mixité » sociale
- Concentration des populations les plus modestes au sein du parc locatif

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    ISSN 0295-9976 N° 205 – 30 septembre 2007 Logement social Une porte de plus en plus difficile à ouvrir Anne Loones La demande de logement social a considérablement augmenté ces dernières années, tandis que l’accession à la propriété est devenue financièrement plus difficile. Dans ce contexte tendu, le logement social joue-t-il toujours son rôle vis-à-vis des ménages aux revenus modestes ou en situation de précarité sociale ? L’enquête sur l’occupation du parc social et son évolution a été instaurée par la loi du 4 mars 1996 qui impose aux organismes bailleurs de transmettre au préfet tous les trois ans des statistiques sur les ménages locataires. La Direction de l’Habitat et de la Construction du ministère du Logement a confié au CRÉDOC l’exploitation de la quatrième vague d’enquête, en 2006.….

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