Pr Voyance

802 mots 4 pages
Prévoyance :

Définition : Selon l’article 12 de la loi n° : 89-1009 du 31 décembre 1989, la prévoyance permet de couvrir les risques tels que : l’invalidité, le décès, incapacité de travail, atteinte à l’intégrité physique. Cela permet selon les garanties souscrites de faciliter l’accès au soin soit d’assurer un maintien partiel ou total des revenus, percevoir un capital ou une rente, bénéficier d’un complément financier. Il existe donc différentes garanties dans l’assurance prévoyance :
Prévoyance invalidité
Prévoyance santé
L’assurance incapacité
La prévoyance retraite
La prévoyance décès
Il existe 2 sortes de prévoyances : individuelle ou collective. Quelle soit individuelle, on peut s’adresser à différents prestataires : les sociétés régies par le code des assurances, les mutuelles régies par le code de la mutualité, les instituions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
Contrat prévoyance individuelle : Contrat non obligatoire qui permet de bénéficier de prestations complémentaires à celle de la sécurité sociale. Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyances.
Prévoyance famille : C’est une prévoyance qui permet de protéger la famille et de lui garantir un maintien de niveau de vie suite aux conséquences d’un accident ou d’une maladie. La prestation de la prévoyance famille est complémentaire au régime de la sécurité sociale.
La prévoyance famille est sur le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès, d’une rente éducation aux enfants en cas de décès, d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance.
Prévoyance invalidité : Elle permet le versement d’une rente en complément de la pension versée par la sécurité sociale afin de compenser tout ou partie de la perte de revenu dans la limite du revenu perçu avant l’invalidité. Elle entre donc en jeu suite à une invalidité reconnue par la sécurité sociale c’est-à-dire en cas de restriction ou d’impossibilité d’exercer

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