Pratique comptable
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La promotion immobilière au regard des dispositions du PCG
L'activité de promotion immobilière, consistant à construire des immeubles en vue de leur vente a fait l'objet d'un plan comptable professionnel (CNC, avis de conformité du 12 juillet 1984). Depuis lors, le Plan comptable général a subi de nombreuses modifications. Cet article fait le point sur l'incidence des dispositions actuelles du PCG, et plus particulièrement celles relatives au coût de revient des stocks et au contrat à long terme, à la lumière d'une récente position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur le sujet (CNCC, bull. 146, juin 2007, p. 349).

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Principales caractéristiques de la promotion immobilière
Spécificités du secteur
Ce secteur d'activité se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure idoine pour un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir d'une entité juridique distincte, le plus souvent une société civile immobilière, ou encore d'une société de fait (société en participation).
Un autre élément déterminant de la promotion immobilière est le recours à des capitaux importants pour financer les opérations. En effet le cycle d'exploitation de cette activité est, en général, supérieur à douze mois, notamment dans le cas de construction d'immeubles pour la vente par lots d'appartements. Cette caractéristique entraîne par conséquence des charges financières importantes pendant toute la durée de la construction. Par ailleurs, les banques, pourvoyeuses des fonds, demandent des garanties particulières, affectées au programme financé.
Au regard de ces particularités, la comptabilité est toujours organisée par « opération », en déterminant les coûts de production directement affectables à un programme unique.
Nature des frais engagés
Dans le cadre d'une création d'une structure dédiée à une opération immobilière,