Le dictionnaire de langue française Larousse donne à la notion de sincérité trois sens: c'est "la qualité de quelqu'un qui exprime avec franchise ce qu'il pense"; également, il s'agit du "caractère de ce qui est l'expression fidèle des sentiments réels de quelqu'un"; et enfin, la sincérité se définit comme "l'authenticité, l'absence de trucage, de contrefaçon". En finances publiques, cette notion de sincérité se traduit par un principe consacré à l'article 32 de cette même loi, Titre III relatif au contenu et à la présentation des lois de finances, Chapitre Premier instaurant le principe de sincérité. Cet article donne la définition de la notion de sincérité en finances publiques; ainsi, on peut estimer que la sincérité, en finances publiques, impose à l'Etat d'exprimer rigoureusement et de bonne foi les charges et les ressources présentées dans la loi de finances. Dominique ROUSSEAU, professeur de droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, explique la réalité de ce principe: bien que nécessaire, le principe de sincérité est impossible ou quasi-impossible à appliquer. Il émet ce constat dans la publication de la Revue du droit public n°1-2006. Alors que l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances nous annonce un principe, M. ROUSSEAU nous en présente sa concrétisation. Il en résulte une certaine contradiction entre la théorie du principe de sincérité et sa mise en application. Dans quelles mesures l'affirmation du principe de sincérité n'a-t-elle pas suffi à le rendre applicable? Découlent alors de cette question deux éléments de réponse: bien que le principe de sincérité est été enfin affirmé (I), cela n'a pas permis de concrétiser son application et notamment son contrôle (II).

I-Le principe de sincérité: une obligation nécessaire à affirmer

Cette nécessité a d'abord été l'objet de la jurisprudence puis de la loi (A), qui ont permis de retenir une certaine définition du principe de sincérité