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25233 mots 101 pages
Droit privé et théorie générale de la personnalité juridique
François Jacob

Le droit privé c’est l’ensemble de règles qui ont pour objets de régler les relations des particuliers entre eux, des personnes privées entre elles. Des personnes physiques ou morales types associations ou sociétés, pas seulement les individus mais des groupements de personnes.

Le droit privé se compose de nombreuses matières: le droit civil, pénal, du travail… Le droit commercial i.e. (= c’est-à-dire) l’ensemble des règles qui gouverne les relations des commerçants dans leur rapport entre eux ou leur activité. (Deux commerçants entre eux pas avec les clients), mais uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit commercial est une branche autonome du Droit privée.
Le droit commercial existe depuis Colbert, l’ordonnance sur les territoires de terre et de mer afin de faciliter et de réglementer le commerce et les échanges (18ème siècle). Faire les choses avec moins de protection, plus rapide et plus accessible. Rendre compte des faits ou faire ses preuves. Ce droit connait lui-même des divisions telles les transports ou le droit bancaire, des sociétés (qui est un élément du droit commercial même s’il possède un code, s’il possède un code c’est due à sa complexité), des effets de commerce, c’est-à-dire ce qui permet aux commerçants de faire des créances etc. (Art 1690 du C.Civ).
Le droit du travail est composé de l’ensemble des règles qui gouverne les relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail est autonome car il existe un code du travail comme il existe aussi un code du commerce et ceux depuis le 19ème siècle, puisque c’est avec la révolution industrielle que naît la relation de travail bien particulière. En raison des relations de travail, le contrat, du versement des sommes pour travail effectué… Un caractère alimentaire est même lié. Il ne s’agit pas de la relation de deux personnes privées mais d’un déséquilibre, d’où la protection du

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