Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Exemple:
Monsieur Zekril vend un fonds de commerce à Monsieur Afraoui Offre de venteAcceptation | le vendeur Monsieur Zekrill’acheteur Monsieur Afraoui | doit livrer la chosedoit payer le prix | Obligations engendrées par le contrat | Règles générales du droit des contrats
Formation du contrat:
Les quatre conditions de validité de tout contrat sont : * La capacité de s’obliger * Le consentement * L’objet * La cause
L’article 19, alinéa 1 du Code des obligations et des contrats précise :
« La convention n’est parfaite que par l’accord des parties sur les éléments essentiels de l’obligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles.
Le contrat n’est pas parfait lorsque les parties ont expressément réservé certaines clauses comme devant faire l’objet d’un accord ultérieure.
Dans ces conditions, l’accord intervenu sur une ou plusieurs clauses ne constitue pas engagement, alors même que les préliminaires de la convention auraient été rédigés par écrit (article 20).
Le Code des obligations et des contrats distingue les offres faites : * à une personne présente (ou par téléphone) * par correspondance
L’offre faite à une personne présente (ou par téléphone), sans fixation de délai, est non avenue, si elle n’est acceptée sur le champ par l’autre partie (article 23). En revanche celui qui fait une offre par correspondance sans fixer un délai est engagé jusqu’au moment où une réponse, expédiée dans un délai raisonnable, devrait lui parvenir (article 30).
Dans les deux cas, lorsque un délai a été fixé par celui qui a fait l’offre, ce dernier est engagé jusqu’à l’expiration du délai (article 29).
Le contrat par correspondance est parfait lorsque celui qui a reçu l’offre répond en l’acceptant. De même, le contrat par le