Définition

La révision des prix est opérée par application, au prix de base d’un marché, d’une formule paramétrique dite formule de révision. La révision des prix a pour objectif de prendre en compte, en hausse comme en baisse, l’évolution des conditions économiques des principaux facteurs de coût d’un marché. La structure de la formule de révision des prix, ainsi que ses conditions de mise en œuvre, doivent être définies dans le CCAP.

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques dans les conditions fixées ci-dessous.

Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d’établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en oeuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :

1° Soit en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation ;

2° Soit par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ;

3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.

(Source : Art. 18 du CMP 2006)

Formule de révision de prix au sens du code des marchés publics 2001 (code abrogé)

Un marché est conclu à prix révisable[pic] lorsqu'il prévoit que le prix de règlement est calculé par application au prix initial figurant dans le marché d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial.
Le marché doit spécifier :
- la date d'établissement du prix initial ;[pic]
- les modalités de la révision.

Source : art. 3 du Décret no 2001-738 du 23 août 2001 abrogé par le décret n°2006-975 du 1er août 2006