Le DROIT FONCIER
Introduction :
Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle représente la principale source de subsistance pour les citoyens. Nul besoin de rappeler qu'à certains égards, l'individu engage sa vie psychologique, économique et sociale dans son patrimoine, et plus particulièrement dans ses biens immobiliers. Le paysan a sa parcelle de terre dans la peau. Le citadin par contre subit surtout la fascination de la demeure: il y installe ses rêves, ses nostalgies et ses projets. Déjà, le coran, code de droit et de sagesse, évoque la terre nourricière des hommes en termes généreux et sacrés. Heureux sont les hommes qui la défrichent, la vivifient, l'équipent et la ménagent. Bien heureux encore ceux qui en assurent la sauvegarde et en garantissent la protection contre l’empiètement et les usurpations. Le Maroc a un système de propriété foncière pluraliste. Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n'est ni la seule source, ni même la plus importante. Il est articulé à fonds de coutume d'origine préislamique et à la législation coloniale et post-coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédés dans l'histoire n'a fait disparaître les précédentes sources. Mais aucune non plus ne s'est maintenue intégralement dans sa forme originelle. Avant l'islam, la réalité dominante était celle de la terre des tribus. La terre appartenait à la tribu pour autant que la tribu avait des Hommes pour l'occuper, et qu'elle n'avait pas rencontré d'autres groupes plus puissants. La propriété collective était une originalité à l'époque. Démembrement de la propriété foncière en propriété imminente (RA9ABA) et en usufruit (intifa3). La propriété imminente appartenait à la communauté musulmane ( la oumma), et l'usufruit à ses occupants. Mais le régime des terres de conquête est seulement une distinction entre musulmans et non musulmans. Les musulmans ne payaient que la zakat