Introduction Enjeux essentiels : + liberté d’aller et venir car en cours de procédure liberté peut être supprimée (GAV, détention provisoire etc) + Réputation des individus : malgré la présomption d'innocence, la réputation peut être entachée. + Recherche de la vérité (d’où pvr contraignant : perquisition…)
=> Nécessité de concilier impératifs de recherche de vérité et les garanties de liberté des individus : d’où, pr trouver équilibre, constante évolution de la PP.

Objet de la procédure pénale

Sens étymologie : Procédure vient de procès dc devant des juges.
D’où PP serait le déroulement du procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à une décision définitive qui fait tomber la présomption d’innocence.

2 constatations commandent de ne pas limiter la déf de la PP au procès au sens strict : + Quand le procès s’ouvre devant un juge, le terrain est déjà largement défriché (pr la partie soupçonnée, l’issue se dessine dès l’enquête de police (il y a déjà eu un dossier en amont depuis l’enquête)/ depuis réforme : Avocat a le dt de voir son client dès la GAV et d’être présent aux interrogatoires).
==> PP se commence dc devant des personnes qui ont des fct de police judiciaire. + Lorsqu’une infraction est constatée ou dénoncée, il y aura tjs des investigations faites par la police mais il n’y a aura pas tjs l’ouverture d’un procès judiciaire. Celui qui est principalement chargé de saisir un juge en matière pénal, ie le parquet, peut décider de classer l’affaire (ne pas poursuivre : classement sans suite; alternative aux poursuites; mesure de traitement…).

PPe : description de l’intervention des autorités étatiques (vise la police et les juges) depuis la plainte (victime), la dénonciation (tiers), constatation (police) jusqu’à une éventuelle décision définitive.
A titre très exceptionnel, il est possible de former un recours, alors mm que la décision est définitivement jugée (spécificité pénal motivée par la gravité de la