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Protection judiciaire de la jeunesse

771 mots 4 pages
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Protection Judiciaire de la Jeunesse

Historique : Dans les années 1820, les jeunes étaient traités de la même manière que les adultes. Enfermés en prison si délit, vagabondage = incarcération. Il existait la correction paternel ( incarcéré par le père si désobéissance ).
Prise de conscience des adultes via à vis des jeunes 1860-1880 ou les adultes se disent qu'il n'est pas normal d'incarcéré des jeunes avec des adultes et refuse l'incarcération paternel.
Rééduquer par le travail et l'apprentissage. D'où création de colonies de travail ( ex : colonie agricole METKAY 1830). Sauf que même dans ses colonies, abus de pouvoirs sur les jeunes. Ils étaient utilisés comme des esclaves. A partir de 1830 un certains nombres de journalistes va pointer cela du doigt : exploitation, pas de jour de repos ….

Longue évolution sous une période de 30 ans création de tribune. A partir de 1912 les jeunes ne sont plus traités comme les adultes. Ils vont avoir un système judiciaire ≠ des adultes. 1945 création de l'éducation surveillée. Ordonnance du 2 février 1945 dit : « primauté de l'éducatif sur le récessif ».

Priorité sur l'éducation plutôt que la sanction. Quand est mis en place cette ordonnance en priorité pour les délinquants on se pose la ? Pour ceux qui sont vagabond.
En 1958 on va prendre en compte les jeunes en danger ( insécurité, maltraitance...) = article 375 du code civil = « lorsque la sécurité, la moralité, la santé d'un jeune est compromise, un juge des enfants doit être saisi. »

1990 : appellation PJJ apparaît. Avec une transformation en terme de formation : réflexion sur la professionnalisation obligation de passer un concours d'éducateur spécialisé spécialisation des jeunes en danger ou difficile

Loi du 02 /01/2002 : remettre l'usager au cœur du dispositif. rendre acteur, partie prenante, ne pas faire a sa place.

Loi du 05/03/2007 : concerne la PJJ et l'ASE. cette loi confère au

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    Or, le juge avait le pouvoir de prendre une décision valant vente entre les parties. D’autre part, la demanderesse soutient que la Cour d’appel a violé les articles 1134, 1138 et 1147 du code civil. Elle précise, en effet, qu'un pacte de préférence s'analyse en l'octroi d'un droit de préemption, et donc en une obligation de donner, dont la violation doit entraîner l'inefficacité de la vente conclue malgré ces termes avec le tiers, et en la substitution du bénéficiaire du….

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  • Censure chine
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    De plus, les journalistes étrangers qui prennent intérêt à ces sujets défendus sont eux aussi censurés et ne sont pas les bienvenues dans le pays alors qu’ils ont normalement droit à la liberté d’expression et à la critique. Certains ont donc été retirés de leur carte de presse. Quant aux journalistes chinois, 34 sont de nos jours emprisonnés cars ils sont considérés comme dangereux. D’autres citoyens ont subis le même sort pour avoir répondu….

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  • Services de la protection judiciaire de la jeunesse
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    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse Art. 1er.….

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  • Travail noté 1
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    raisonnable de payer un montant si élevé pour une paire de chaussure. Donc, le tuteur pourrait poursuivre le vendeur pour le fait que l’enfant n’avait pas la permission et l’argent pour effectuer cet achat. b) Non, il ne peut pas être annulé car ce n’est pas le prêteur qui a fait les menaces. De plus, le prêteur ignorait ceux-ci. Selon l’article 1402 du Code civil du Québec, puisqu’Yvette craignait pour ses biens personnels, elle pourrait poursuivre son petit-fils pour préjudice sérieux.….

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  • Le développement de la culture de masse
    573 mots | 3 pages

    L'explosion du journalisme explique en grande partie le développement de cette culture de masse. Le prix du papier baisse, les informations voyages plus rapidement grâce au télégraphe et au téléphone. L'édition en général n'est plus censuré, le nombre des lecteurs augmente grâce à une scolarisation de plus en plus importante. Les quotidiens se multiplient dès les années 1830 et cherchent à fidéliser leurs lecteurs par tous les moyens ainsi naissent les romans-feuilletons : des récits à épisodes relatant des aventures à rebondissements souvent interminables, dont le but était de tenir en haleine des millions de lecteurs….

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  • L'ile des esclaves
    4856 mots | 20 pages

    Cette comédie en un acte et en prose de Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux a été créée par les comédiens italiens en 1725 et publiée à Paris la même année. Beaumarchais a exprimé toute son estime pour cette courte comédie en la qualifiant de « petit bijou ». Cette pièce en onze scènes est à la fois une satire sociale et un regard de moraliste sur l’homme. Marivaux y renouvelle le canevas et les lazzis de la commedia dell’arte pour faire réfléchir les spectateurs à de nouveaux rapports sociaux au moyen de l’utopie. Réutilisant le couple traditionnel maître-valet, Marivaux se livre à deux exercices concomitants : le laboratoire utopique et la comédie de mœurs.….

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  • Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 19 octobre 2006.
    2480 mots | 10 pages

    Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 Octobre 2006. C’est en 1896 que la jurisprudence va poser la première pierre à l’édifice prétorien qui sera consacré à l’article 1384 du code civil, plus précisément en son alinéa premier. En effet l’article précise que l’ « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait […] des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi, le 16 Juin 1896, le propriétaire d’une remorque dont la chaudière avait explosé, tuant un ouvrier, fut déclaré responsable par la Cour de cassation. Cela en l’absence même de la preuve de sa faute.….

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  • Commentaire d'arrêt : civ. 1, 30 juin 2004
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    A la différence de la clientèle commerciale qui est un élément essentiel du fond de commerce, la clientèle civile a pendant longtemps été considérée comme ne pouvant faire l'objet d'un contrat car considérée comme attachée à la personne du professionnel. Dans l'espèce ayant donné lieu à l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2004, par un contrat Monsieur X a consentie de la « cession partielle de droit de présentation de clientèle » à son confrère Monsieur Y. Monsieur Y intente une action en justice pour obtenir la nullité du contrat pour défaut d'objet. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a par un arrêt du 10 juin 1999 prononcé la nullité du contrat « aux motifs que la pathologie des malades concernés, en ce qu'elle requérait des soins réguliers de dialyse avec appareillage, faisait obstacle à la liberté de choix du médecin traitant comme de lieu d'exécution, et que rien n'avait été….

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    Commentaire d'article: L'article 220 du Code civil. L’adage, « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire », souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles. Et la solidarité ménagère instaurée par l’article 220 du Code civil, l’illustre parfaitement. En effet, s'il est vrai qu'en droit français le principe est celui du libre choix du régime matrimonial, la loi prévoit néanmoins certaines mesures et dispositions communes qui s'appliquent impérativement à tous les époux comme une conséquence du mariage, quelque soit le régime matrimonial particulier qu'ils ont choisis. On parle dans ces cas prévus par la loi, de "régime matrimonial primaire".….

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    Le 5 novembre 1996 : La 1ère chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi Pretentions des parties : Madame Y, demanderesse au pourvoi justifie sa demande de dommages et intérêts à la société X pour atteinte à sa vie privée et à son droit de s'opposer à la publication de son image en se fondant sur l'art 9 du Code Civil. La société X, défenderesse au pourvoi elle argue du fait que si l'article 9 du Code civil donne à la victime d'une atteinte à la vie privée une action propre à prévenir ou faire cesser cette atteinte, la réparation du préjudice éventuellement subi est soumise aux conditions d'application de l'article 1382 du Code civil, de sorte que la cour d'appel a méconnu la nécessaire combinaison de ces deux textes en décidant que l'action de Mme Y n'était pas soumise aux dispositions de l'article 1382 quant à la preuve d'un dommage et d'un lien de causalité avec la faute retenue.….

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  • La réinsertion des détenus
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    La réinsertion passe par la prise de conscience de son acte, en prison, ce qui est difficile pour certains : beaucoup refusent toutes les activités proposées comme travailler, étudier... De plus, certains détenus ne souhaitent garder aucun contact avec leurs proches de l'extérieur. Si les détenus n'y mettent pas du leur et n'essaie pas de garder des liens avec la réalité….

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    Cela est rappelé à l’article 1131 du même code, selon lequel « l’obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». La cause est la raison pour laquelle les parties ont contracté. Cependant, n’étant pas définie dans le code civil, la notion de cause a toujours été l’objet de vives doctrinales. D’un côté, elle a un caractère formaliste et abstrait qui la rend complexe. La cause est différente selon chaque contrat, chaque personne...….

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  • Protection judiciaire de la jeunesse
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    Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – Ministère de la Justice et des libertés : La Direction de la Protection Judicaire de la Jeunesse (DPJJ) est la direction chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs (mineurs délinquants et mineurs en danger). En particulier, ses services aident à la décision des magistrats par des mesures dites « d’investigation » permettant d’évaluer la personnalité et la situation des mineurs et assurent une prise en charge éducative pour des mineurs dans le cadre de mesures judiciaires pénales. La DPJJ assure sur tout le territoire la mise en œuvre de ces décisions judicaires dans 1500 structures de placement et de milieu ouvert (300 structures d’Etat, 1200 structures associatives habilitées et contrôlées) ayant le caractère de services sociaux et médicosociaux.….

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  • La justice à l'égard de la jeunesse
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    Roxanne Denis Le 12 avril 2008 La justice à l’égard de la jeunesse Actuellement, le code criminel canadien constate que : « Toute personne qui, à des fins d’ordre sexuel, touche directement ou indirectement [...] une partie du corps d’un enfant âgé de moins de quatorze ans est coupable [ d’abus sexuel ] . » (Ministère de la justice Canada, 2008). Le journaliste Liam Gerofsky ajoute que les personnes âgées de 14 à 17 ans ont la permission de consentir aux relations sexuelles tant qu’il n’y a pas une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance ni de paiement (2002). D’autre part, le présent gouvernement conservateur et plus spécifiquement, le ministre de la Justice, Vic Toews, souhaite changer la loi afin qu’elle puisse protéger les adolescents de 14, 15, 16 et 17 ans en augmentant l’âge de consentement de 14 à 16 ans. Cette volonté de changement incite des débats plutôt débiles de la part de certains Canadiens, car évidemment, ceux-ci ne perçoivent pas toutes les facettes des effets de ce projet de loi.….

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  • Cas pratique sur la rupture de fiançailles et la restitution des cadeaux
    1551 mots | 7 pages

    L'article 1382 du Code Civil engage la responsabilité civile de quiconque « cause à autrui un dommage », et oblige au fautif de le réparer, sur preuve d'une faute ou d'un préjudice, et son lien de causalité. Par les arrêts du 30 mai et 11 juin 1838, le Cour de Cassation définit les fiançailles comme un simple fait juridique, et non comme un véritable contrat. De ce fait, leur rupture doit rester libre. Le 4 janvier 1995, la 1ère chambre de la Cour de Cassation affirme par un arrêt de cassation que la rupture des fiançailles en elle même ne donne droit à des dommages et intérêts que si elle est accompagnée d'une faute. Par son….

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