PROTOCOLE D’ACCORD | Entre
Monsieur de nationalité , demeurant Abidjan de première part
Et
Monsieur de nationalité demeurant de seconde part
Préambule
Monsieur ...................est porteur d’une procuration établie par devant notaire..................de laquelle il ressort que.
Que le sieur.......................qui a construit sur ce terrain en vertus d’un bail a construction encore en cour de validité est intéressé par l’acquisition de ce bien.
Le mandataire qui ne voit aucun inconvénient a cette cession a propose d’user de son entregent en vue de convaincre les héritières a accepter de vendre ce bien a monsieur ...........
Que les parties pour l’entregent et les diligences devant aboutir a la vente et a la signature de l’acte convenu d’une rétribution pour le mandataire.
Ainsi les parties ont engages des pour parler qui ont aboutit a un accord .
Article1 : valeur du préambule
Le préambule a la même valeur juridique que le protocole et oblige les parties dans les mêmes termes.

Articles 2 : objet
Les présentes ont pour objet de déterminer l’intéressement du mandataire des propriétaires du lot pour son entregent et ses diligences en vue d’amener celles-ci a vendre et a signer l’acte de vente chez le notaire.

Article 3 montant des diligences
Les parties ont convenu que pour les diligences et entregent monsieur soue kameangnan hilaire mandataire des héritière percevra la somme de ..................................;;

Article 4 clause de confidentialité
Les parties accordent sue le fait que le présent accord demeurera confidentiel et ne sera pas porte a la connaissance des propriétaires ............................. qui doit être vendu.

Articles 5 résiliation
Les présents se trouveront résiliés si la vente projetée ne se réaliserait pas du fait de la réticence d’une héritière pour toute autre