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Pénibilité au travail

1541 mots 7 pages
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Conditions de travail
Vous avez dit pénible ?

La question de la pénibilité au travail est de nouveau apparue dans le débat social, à l’occasion des modifications législatives relatives au nombre d’années de cotisations pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
La loi sur les retraites votée en décembre 2013 comprend la mise en œuvre pour janvier 2015 de la notion de Compte Pénibilité. L’enjeu pour les entreprises est de première importance, tant sur le plan humain que sur le plan économique
Nous verrons dans un premier temps le concept de pénibilité, puis dans un second temps les enjeux liés à ce concept. I. Le concept de pénibilité
A. le cadre legislatif
C’est Avec la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qu’a été créé le concept de pénibilité puis avec la modification de l’article L. 4121-1 au Code du travail, la loi introduit la notion de prévention de la «pénibilité au travail » dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
La loi de 2010 vise principalement à assurer les mesures suivantes :
• Permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (sous certaines conditions).
• Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action à mettre en œuvre dans les entreprises.
• Assurer une meilleure traçabilité de l’exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité.
La définition juridique de la pénibilité du travail repose sur trois critères :
L’Article D4121-5 du code du travail evoque la notion d’exposition : « salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels » déterminés par décret, précise cette exposition : « liée à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail »
1ère catégorie : les contraintes physiques marquées
2ème catégorie : l’environnement physique agressif
3ème catégorie : les contraintes liées aux rythmes de travail B. La

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