Qu'est ce qu'un contrat.

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Il y a deux sources d’obligations en droit : les actes juridiques : C’est un acte volontaire, accomplie en vue de produire des effets de droit. En d’autre termes, les auteurs des actes juridiques sont conscient qu’ils concluent un acte juridique et les conséquences de cette acte. Et les faits juridiques : C’est un événement qui va produire des effets de droits indépendamment de la volonté des individus. Les individus ne recherche pas les faits juridiques produit par leurs comportements.

Le contrat est un acte juridique, c’est un titre particulier d’acte juridique. Il est définit par la loi puisque on trouve sa définition à l’article 1101 du Code Civil qui donne la définition suivante : «C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne faire quelque chose.» Il résulte de ce texte la définition suivante du contrat : c’est une convention qui est génératrice de convention. Elle donne naissance à des obligations. Pour cette raison le contrat ce distingue des autres actes juridiques. C’est une catégorie d’acte juridique. Il ce distingue de l’acte juridique unilatérale. Le contrat nécessite un accord des parties. Il nécessite une rencontre de volonté.
Le contrat s’oppose à l’acte juridique unilatérale. Un acte juridique unilatérale c’est l’acte qui émane d’une seule volonté. Il n’y a pas eu d’échange de consentement.
Egalement le contrat ce distingue des conventions qui ont pour effet d’éteindre une obligation. Il a pour objet de crée des obligations. Il y a d’autres conventions qui ont d’autres objets qui ont pour effet d’éteindre les obligations.
Les contrats ont été classés par classification. Afin de mieux s’y retrouver. Il y a d’abord des classifications traditionnelles (Il y a les contrats synallagmatique et les contrats unilatéraux. Il y a les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit. Il y a les contrats commutatif et les contrats aléatoires) puisqu’elle

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