Qu'est-ce que le droit

252 mots 2 pages

Le 20/09/2010
Qu’est ce que le droit !
Notion de vocabulaire pour mieux comprendre l’actualité et nos cours.
But : acquérir le vocabulaire de base

Introduction

Le droit occupe dans les sociétés occidentales une place centrale, il lui revient d’organiser le rapport des Hommes en société, rôle pouvant se retrouver dans d’autres systèmes tel que la religion.
Domaine et branche du droit sont nombreux.
GRANDS DOMAINS DROIT (DISTINCTIONS)
Doit privé et droit public (distinction fondamentale)
Droit privé : réglemente relations entre pers privées (pers. Physique –individus- ; pers morale de droit privé – associations, sociétés commerciales…)

Droit public : régit relations impliquant pers. Morales de droits public (pers. Public –l’Etat, collectivités territoriales, établissement public, les entreprises public…)

Depuis la révolution française, il y a en France un dualisme juridictionnel : d’un côté juridiction dit de l’ordre judiciaire qui traite du droit privé ; de l’autre juridiction d’ordre administratif qui juge des litiges impliquant une pers. public. De ce dualisme juridictionnel, la distinction droit privé et droit public est très importante en France.
Il est parfois difficile de placer certaines matières dans le droit public ou dans le droit privé. Ex : Dans le droit pénal : il a pour objet de sanctionner l’atteinte à la société, c’est la raison pour laquelle l’une des parties au procès pénal est l’Etat (représenté par magistrat du ministère public, c’est le procureur de la république) malgré cela les juridictions pénales font parties de l’ordre judiciaire et non

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Droit civil 19/09/2008 Qu’est-ce que le droit ? Le droit est vivant. C’est également un ordre.….

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Constitution belge
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Droits privés (droit des personnes ( droit Civil Droit Public ( droit que le citoyen exécute au sein d’un état, d’une institution Droits publics • Droits individuels • Libertés sociales ( Collectivités (droit de réunion) • Droits politiques ( le fait d’être élu et d’être éligible. Droits individuels • Egalité devant la Loi • Liberté individuelle • Inviolabilité du domicile • Inviolabilité de la propriété • Consultation de documents administratifs • Poursuites contre un fonctionnaire • Droit économique et sociaux • Reconnaissance des droits de l’enfant • Inviolabilité de la correspondance ( GARANTIE CONSTITUTIONNELLE 1) égalité devant la Loi Tous les belges sont égaux devant la Loi, tous protégés par la loi et tous condamnables dit la loi, aucune discrimination Seuls les belges peuvent prétendre postuler aux emplois au sein de l’armée et de….

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Fiche de révision droit civil
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Le droit privé. Le droit public. A. Le droit privé C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privées (sociétés, associations). Le droit privé se subdivise en plusieurs branches : Le droit civil : c’est la base du droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition….

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Raniia
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La constitution de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante du droit positif marocain . Finalement, on résume le foisenement des sources (loi + droit musulman + droit coutumier , la morale , la jurisprudence ... ) Les branches du droit ( les disciplines juridiques ) : Il existe une classification traditionnelle fondée sur l’appartenance aux différentes écoles des familles du droit .….

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Grèce et rome antique
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La distinction entre le droit public et le droit privé est la division la plus élevée du droit. Le droit public régit les règles d'Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens tandis que le droit privé régit les rapports entre les particuliers entre eux. Le droit pénal et les droits transversaux (environnement...) échappent à cette classification qui a donc des limites. Il apparaît souvent des branches qui relèvent du droit privé en se teintant de droit public.….

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Cour de droit constit l1
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Il existe des matières de droit privé, et des matières de droit public. Le droit privé = droit commercial, civil, pénal, du travail (= JURIDIQUES). Le droit public = droit constitutionnel, administratif, public (= ADMINISTRATIFS).….

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Droit Europ En
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Droit Européen, Politique sociales Connaissance des institutions sociales Introduction ➔ Droit privé / droit public Droit privé = relations entre particuliers, personnes privées physiques ou morales Droit public = fonctionnement de État et des administrations et relations état / administrés Exemple : Un étranger en situation irrégulière reconduit à la frontière = public Le licencient d'un animateur par son employeur (Association) = privé L'expropriation de propriétés privées pour la rénovation d'un quartier = public Le refus d'attribution du RSA à un individu = public Le refus d'obtention d'une subvention à une association = public….

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Abd
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La distinction entre droit privé et droit public Cette distinction n’est pas forcément aussi marquée dans tous les pays qu’en France. Ils se distinguent d’abord par leur objet. Le droit public réunit les règles qui s’appliquent à l’Etat et aux autres personnes de droit public alors que le droit privé s’applique aux personnes privées et aux relations entre elles.….

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Droit constitutionnel
14143 mots | 57 pages

Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime….

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constitution
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Distinction droit public et droit privé. Pourquoi ? Il existe une distinction réelle entre le droit public et le droit privé (ex : fac 2 départements distinct entre le droit privé et le droit public) Loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire Interdit aux juges de contrôle la législation et l’administration soustraction au regard des juges, de l’administration et du système judiciaire =….

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Qu'est ce que le droit?
1634 mots | 7 pages

Qu’est ce que le droit ? • Le droit est inhérent à toute vie sociale • Le droit est lié à la morale d’une société • Le droit désigne la règle et sert à dissocier le résultat de la règle = ambiguïté • Le droit est la source de la loi ; la loi doit être le contenant du droit • Le droit est une règle obligatoire, apte à être appliquée par la contrainte o 2 aspects de la sanction : l’obligation et la coercition possible • Le droit est le régulateur du pouvoir qui l’organise (et détermine ses limites) ; le droit détermine positivement ou négativement des obligations (il est aussi une justification) • IL existe 3 catégories possibles de droit : ▪….

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Droit
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Grande distinction entre droit privé et droit public : - Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la….

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le marché des aspirateurs
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Différence entre droit public et droit privé : ➔ Public : organise l’état et les collectivités publiques (ex droit administratif qui règle les litiges entre particuliers et les administrations; le droit international public … cf Tableau) ➔ Privé :….

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Distinction du droit public et du droit privé
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La distinction du droit public et du droit privé. Le droit public est l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers.….

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Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ? Chapitre 1 : La nécessité de la règle de droit….

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