Redevance incitative

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1. Contexte et objectif de l’étude
La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (RI) est un mode de financement du
service public des déchets qui incite les usagers au tri et à la prévention. Il s’agit d’une redevance
dont le montant dépend du volume et/ou de la quantité de déchets présentés au service public par
chaque ménage. En France, ce type de financement reste marginal,contrairement à plusieurs
autres pays européens. Une étude1 réalisée par le MEDD a montré que les motivations pour
l’instauration d’une redevance incitative en France étaient multiples : volonté politique (équité de la
RI), considérations économiques, conviction environnementale…
Compte tenu de ce contexte, l’ADEME a confié au bureau d’études AWIPLAN la réalisation de
simulations pour estimerla part de collectivités locales pour lesquelles la mise en place d’une RI
est potentiellement intéressante du strict point de vue économique. Autrement dit, le choix actuel
de la majorité des collectivités de ne pas adopter la RI va-t-il de pair avec leur intérêt financier ?
Toute fois l’instauration d’une redevance incitative peut avoir de nombreux effets et tous n’ont pas
été étudiés dansle cadre de cette étude :
 Le périmètre des déchets étudiés est constant, il concerne les seuls déchets des ménages
en excluant la part de déchets assimilés. L’analyse exclue ainsi tout effet de transfert de
déchets des entreprises du service public vers une gestion privée.
 Le tonnage global de déchets produit par les ménages est constant. Seul l’effet de transfert
de tonnages vers les fluxdes collectes sélectives est étudié, l’effet de réduction à la source
n’est pas pris en compte. Les expériences françaises de RI montrent en effet très
nettement une augmentation des collectes sélectives, mais restent incertaines sur la
réduction des tonnages totaux. Le transfert vers les déchetteries n’est également pas pris
en compte.
 L’organisation de la collecte n’est pas modifiée parla redevance incitative. Ceci signifie que
l’éventuelle possibilité d’optimisation des collectes grâce à la RI n’est pas prise en compte.
Concrètement, cela se traduit par des coûts de collecte à la tonne (ordures ménagères
résiduelles et collecte sélective) inchangés.
2. Méthodologie
L’étude a été réalisée en deux grandes étapes :
1. Estimation de l’intérêt économique d’une RI pour 144scénarii, modélisant chacun une
situation locale différente ;
2. Estimation nationale du nombre de collectivités (et la population correspondante) ayant un
intérêt économique à instaurer la RI.
1 Causes et effets du passage à la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, Service
Public 2000, document de travail de la D4E n°05-E09 (2005)http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4709.
La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères :
une opportunité économique pour les collectivités territoriales ?
12/2006
ADEME 4/6
2.1. Elaboration des scénarii
L’intérêt économique de la RI dépend de nombreuses caractéristiques locales. La présente étude
en a retenu six :
 le type d’habitat (rural, semi-urbain, urbain) ;
 le niveau de performance initial de lacollecte sélective (3 niveaux définis pour chaque type
d’habitat en fonction de la dispersion des résultats des collectivités locales en contrat avec
Eco-Emballages) ;
 quatre paramètres de coûts2 avec un niveau « bas » et un niveau « haut » pour chacun
correspondant au coût moyen plus ou moins la moitié de l’écart type ) :
o collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) : 61 / 79 € / to traitement et transfert éventuel des OMR : 68 / 82 € / t
o collecte des recyclables secs : verre 45 / 57 € / t – hors verre : 173 / 272 e / t
o tri des recyclables secs : 191 / 286 € / t
La combinaison de tous ces paramètres aboutit à 144 scénarii. Pour chacun d’entre eux, est
calculé le coût partagé de la gestion des déchets restant à la charge de la collectivité (i.e. coût
complet...
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