Compte rendu suite à la visite de Bruno Siri
Délégué général du conseil national de l’emballage.

Sujet : Directive européenne 94/62/CE

CEPE Angoulême
Jeudi 1er décembre

Emballage et suremballage : définitions
L’emballage est défini par la directive européenne 94/62/CE et ses champs d’application précisés.
On « entend par emballage tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et en assurer leur présentation . Tous les articles « à jeter » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.

L’emballage est uniquement constitué de : * L’emballage de vente ou l’emballage primaire, c'est-à-dire l’emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité de vente pour l’utilisateur final ou le consommateur ; * L’emballage groupé ou emballage secondaire, c'est-à-dire l’emballage conçu de manière à constituer au point de vente un groupe d’un certains nombre d’unités de vente, qu’il soit vendu tel quel à l’utilisateur final ou au consommateur, ou qu’il serve seulement à garnir les présentoirs au point de vente ; il peut être enlevé du produit sans en modifier les caractéristiques ; * L’emballage de transport ou emballage tertiaire, c'est-à-dire l’emballage conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certains nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport… »
Contexte
La réglementation « emballages et déchets d’emballages » et de nombreuses autres réglementation, générales ou sectorielles (étiquetage, sécurité générale des produits) sont à l’origine d’une nouvelle démarche de progrès dictée par la stratégie de développement durable qui implique une révision des politiques fonctionnels de l’entreprise.