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8881 mots 36 pages
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Le dispositif de
Contrôle Interne :
Cadre de référence

Présentation des travaux du Groupe de Place
- 9 mai 2006 -

Le dispositif de Contrôle Interne :
Cadre de référence

Présentation des travaux du Groupe de Place
- 9 mai 2006 -

IFACI - Paris - Mai 2006
ISBN : 2-915051-13-5

SOMMAIRE

INTRODUCTION

...............................................

PRÉAMBULE

5
6

1.1 LE CONTEXTE

6

1.2 L’APPROCHE

8

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . .

11

2.1 SYNTHÈSE

12

2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ

14

QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21

QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER

23

QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES

26

ANNEXES

29

......................................................

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION
DU GROUPE DE PLACE

31

ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX

35

ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

37

NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature d’un document plus approfondi susceptible de constituer un référentiel de procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable.
Ce document technique dont la rédaction a été confiée à un groupe ad hoc et qui fera l’objet d’une validation par le Groupe de place sera achevé dans le courant du mois de septembre 2006.

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

INTRODUCTION

5

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

PRÉAMBULE
Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité
Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le
Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne

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