Relations internationales

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Relations internationales

Introduction

Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique.
En droit public français, le silence vaut le refus. En droit internationalpublic, le silence vaut acceptation.
Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très longtemps le statut d’ordre juridique.
Il y a la question de la production et de l’exécution du droit. Les ordres juridiques adoptent des logiques différentes.
La production du droit se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée), alors que la production du droitinternational se produit selon une logique d’horizontalité. La loi, le décret, le contrat… sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une double verticalité.
En droit international, la production du droit se caractérise par sa stricte horizontalité. Il n’y a pas de hiérarchie entre lesactes ni entre les auteurs des actes. Un traité sur l’exploitation des nodules polymétalliques a la même valeur qu’un traité de paix ou sur les armements nucléaires. Le traité est égal à la règle coutumière. Il y a aussi une égalité entre les auteurs (organisations internationales ou Etats) : les USA ont la même capacité juridique que Monaco.

Concernant l’opposabilité : en droit interne, quand leParlement français a voté une loi. Si la loi est publiée au Journal Officiel, elle a une portée générale. La loi, en droit interne, lorsqu’elle est régulièrement adoptée, vaut pour tous ses destinataires sans que ceux-ci aient besoin d’y consentir.
En Droit International, il n’y a pas d’opposabilité générale mais un relativisme.
ð La règle internationale existe-t-elle ? Est-elle applicable ?ð Quels sont ses destinataires ?
La règle internationale ne vaudra que pour l’État qui aura donné son accord. Les règles de Droit International ne valent que s’il y a eu, individuellement, l’accord du sujet à la règle de Droit International.

Max Weber : « L’Etat a le monopole de la contrainte légitime ». En Droit International, il y a eu un long processus d’encadrement puis d’interdictiond’usage de la force dans les relations internationales. Sauf lorsque le Conseil de sécurité les y autorise ou en cas d’agression. En dehors de ces exceptions, l’usage de la force est interdit de la part des États ou d’une entité supérieure à eux (qui n’existe pas). En Droit National, la figure du juge est remarquable car sa compétence ne dépend pas du consentement des parties. En Droit International,il y a des juges. Celui qui jugera les États est la Cour Internationale de Justice (à La Haye). Elle a des juges qui jugent les personnes privées. La Cour Pénale Internationale peut juger des crimes des personnes privées depuis 2002. Le consentement des États est alors obligatoire. Il n’y a pas de juridiction internationale obligatoire. L’exception d’inexécution vaut en Droit National entrepersonnes privées, pour les contrats synallagmatiques. Cette technique bilatérale existe aussi entre États et conduit de manière dissuasive à appliquer leurs obligations.
En Droit Interne, il peut y avoir une exécution d’office. Cela vaut aussi en Droit International. Si un Etat ne respecte pas ses engagements, alors l’autre Etat peut geler les fonds bancaires sur son sol. Le pivot de la sociétéinternationale est toujours l’Etat.

L’évolution de la société internationale
A partir de quand ont commencé les relations internationales ? Aujourd’hui, quelle est la consistance de la société internationale ?
Dès qu’il y eu des rapports de force entre les puissances politiques, il y a eu relations internationales (Antiquité Grecque). Cette solution a l’avantage de mettre en lumière que la...
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