Relations internationales

Introduction

Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique.
En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation.
Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très longtemps le statut d’ordre juridique.
Il y a la question de la production et de l’exécution du droit. Les ordres juridiques adoptent des logiques différentes.
La production du droit se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée), alors que la production du droit international se produit selon une logique d’horizontalité. La loi, le décret, le contrat… sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une double verticalité.
En droit international, la production du droit se caractérise par sa stricte horizontalité. Il n’y a pas de hiérarchie entre les actes ni entre les auteurs des actes. Un traité sur l’exploitation des nodules polymétalliques a la même valeur qu’un traité de paix ou sur les armements nucléaires. Le traité est égal à la règle coutumière. Il y a aussi une égalité entre les auteurs (organisations internationales ou Etats) : les USA ont la même capacité juridique que Monaco.

Concernant l’opposabilité : en droit interne, quand le Parlement français a voté une loi. Si la loi est publiée au Journal Officiel, elle a une portée générale. La loi, en droit interne, lorsqu’elle est régulièrement adoptée, vaut pour tous ses destinataires sans que ceux-ci aient besoin d’y consentir.
En Droit International, il n’y a pas d’opposabilité générale mais un relativisme. ð La règle internationale existe-t-elle ? Est-elle applicable ?
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