Restructuration en suede

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RESTRUCTURATION EN SUEDE

Évolution du licenciement économique
La restructuration, au cours des dernières années, a été une caractéristique importante du marché du travail suédois. Sur les 30 années écoulées, le niveau des licenciements économiques a été incontestablement plus élevé dans les 15 années postérieures à 1990 que dans les 15 années précédentes. Ce phénomène est dû, pourl’essentiel, au niveau sans précédent des suppressions d’emploi au début des années 90. Peut-être ne faut-il pas prendre ces années 90 comme base de conclusions et de tendances à long terme, car elles pourraient bien avoir été des années exceptionnelles. La ligne horizontale tracée au niveau du pic des suppressions d’emploi avant 1990, en 1982, montre que l’avalanche récente de licenciements, enregistréedepuis l’année 2000, est bien supérieure à la récession survenue à la fin des années 70 et au début des années 80. Elle indique clairement que le rétrécissement du marché du travail est plus important aujourd’hui qu’il ne l’a été antérieurement.

200 180 160 140 120
Notification of redundancy unemployment rate

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Source : Donald Storrie, 2005.
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Monitoring Innovative Restructuring in Europe
MIRE est soutenu par le Fonds social européen / Art. 6 – Actions innovatrices. Les informations contenues dans cette publication n’engagent pas la Commission européenne

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Leproblème crucial est, par conséquent, de déterminer si les données qui conduisent aux suppressions d’emploi sont constantes dans le temps. Selon le traitement interne de ces statistiques par le Conseil national pour l’emploi (National Labour Market Board) et les définitions qui en découlent, il n’y a aucune indication de changements significatifs dans le temps. Cependant, il apparaît d’une manièrediffuse que les analyses chronologiques sousestiment, en réalité, les suppressions d’emploi depuis le milieu des années 90. Notre impression est que, probablement, cette tendance est la même dans d’autres pays. Ce qui précède souligne l’intérêt, à postériori, d’identifier les suppressions d’emploi dues à une restructuration des volumes de travail dans le cadre des institutions.

Réglementation etintervenants du monde du travail
Législation Les employeurs suédois et les syndicats du pays ont une longue tradition de réglementation au moyen de conventions collectives. Au cours de la première décade du 20ème siècle, plusieurs tentatives de réglementer le contrat de travail par voie législative, y compris les cas de rupture de ce contrat, ont vu le jour mais aucune n’a abouti. À la place, lesrestrictions en matière de rupture de contrat étaient régies par des conventions collectives. Une étape importante vers une meilleure protection de l’emploi a été atteinte en 1964 lorsque la convention de base des syndicats LO et

SAF a été amendée. Depuis lors,

l’employeur a besoin d’une cause réelle et sérieuse pour justifier d’un licenciement. À partir de cette date, les conflits delicenciement ont été soumis à l’arbitrage du Conseil pour l’emploi (Labour Market Board) et des amendes ont été infligées aux employeurs qui violaient les règles. Plus tard se sont ajoutées des règles concernant le préavis et les règles de priorité en cas de licenciement. Au début des années 70, ces règles ont été officialisées dans le cadre de la loi LAS (Lagen om anställningsskydd, Loi de protectionde l’emploi), mise en application en 1974. Cette loi est fondée sur deux principes : (1) le contrat de travail à durée indéterminée est le type de contrat de travail normal et (2) les licenciements doivent avoir une cause justifiée. La notion de cause justifiée est traitée différemment dans deux types de situations. Dans la loi de protection de l’emploi suédois, une distinction précise est...
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