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FICHIER N°1 = Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

« Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information »

Deuxième rapport 2004

3 juin 2004

INTRODUCTION

En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des retraites était publiée. Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs rapports ont été demandés par le Premier Ministre et la publication en 1991 du Livre Blanc à la demande de M. Rocard fut suivie par une réforme de grande ampleur décidée en juillet 1993 par le Gouvernement dirigé par M. Balladur. C’est pourtant à un changement sensible du processus de préparation et d’adoption des réformes des retraites que la France vient de procéder avec la création du Conseil d’orientation des retraites, organisme permanent d’expertise concertée sur les retraites, et l’adoption d’une loi couvrant un très vaste champ, prévoyant des réformes pour 20 ans et un mode élaboré de pilotage avec différentes étapes. Un peu plus de deux ans après son premier rapport, le Conseil d’orientation des retraites, dont les missions sont désormais fixées par la loi, présente ici un travail dont le caractère est nécessairement très différent. Dans le premier rapport, il s’agissait, après une période de turbulences marquée par l’échec des projets