Retraite

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 274 (68337 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en trois fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de l’écran.
FICHIER N°1 = Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes àl'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

« Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information »

Deuxième rapport 2004

3 juin 2004

INTRODUCTION

En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août2003, la loi portant réforme des retraites était publiée. Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs rapports ont été demandés par le Premier Ministre et la publication en 1991 du Livre Blanc à la demande de M. Rocard fut suivie par une réforme de grandeampleur décidée en juillet 1993 par le Gouvernement dirigé par M. Balladur. C’est pourtant à un changement sensible du processus de préparation et d’adoption des réformes des retraites que la France vient de procéder avec la création du Conseil d’orientation des retraites, organisme permanent d’expertise concertée sur les retraites, et l’adoption d’une loi couvrant un très vaste champ, prévoyant desréformes pour 20 ans et un mode élaboré de pilotage avec différentes étapes. Un peu plus de deux ans après son premier rapport, le Conseil d’orientation des retraites, dont les missions sont désormais fixées par la loi, présente ici un travail dont le caractère est nécessairement très différent. Dans le premier rapport, il s’agissait, après une période de turbulences marquée par l’échec des projets de1995 et les controverses auxquelles avaient donné lieu les documents sur le sujet publiés en 1999 et 20001, non de présenter une réforme clés en mains, mais d’élaborer un constat partagé sur les données financières, la nécessité d’une réforme et les éléments du débat, de chiffrer l’impact financier des différents paramètres et de proposer des orientations pour l’avenir. Le Conseil poursuit icitrois objectifs : présenter les évolutions récentes des régimes de retraite, rendre compte des analyses qu’il a conduites sur différents sujets en présentant des orientations sur les questions abordées, enfin donner une information solide sur les réformes conduites à l’étranger.

« L’avenir de nos retraites », Rapport du Commissariat général du Plan, La Documentation française, 1999 ; « L’avenirdes systèmes de retraite », Avis et rapports du Conseil économique et social, 2000.

1

1

La première partie (Première partie : les évolutions des régimes de retraite en France) présente le contexte économique et social, différent de celui qui existait en décembre 2000, ce qui conduit nécessairement à s’interroger sur le tableau de la situation brossé à cette date ainsi que sur les travauxde projection alors réalisés. Elle analyse aussi le cadre juridique profondément modifié par la loi d'août 2003. Elle décrit les réformes introduites par la loi et présente les premiers éléments de chiffrage aujourd’hui établis par des administrations et les régimes. Ces chiffrages devront être confirmés ou ajustés lors des prochaines projections. Le rapport analyse les débats que suscite la loiet met en relief le pari sur l’emploi qu’elle représente. La deuxième partie (Deuxième partie : le droit à l’information des assurés) ainsi que plusieurs annexes2 rendent compte de travaux menés par le Conseil sur des sujets importants qui n’avaient pu être traités dans le cadre du premier rapport. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, même si l’état des études est largement suffisant...
tracking img