Reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

La régularisation de la TVA initialement déduite peut intervenir en raison :

soit de la règle du butoir ; soit de la règle du prorata; soit d'une cessation d'activité ou d'abandon de la qualité de redevable de la TVA.

1.1 - Régularisation du fait de la règle du butoir:

La règle du butoir constitue une limitation du droit à déduction. En vertu de cette règle, la TVA ayant grevé les acquisitions de matières, produits, objets ou services qui ne sont pas utilisés, soit en état, soit après transformation, dans une opération soumise à la TVA, ne peut donner lieu à récupération. Dans le cas où la déduction a déjà été opérée, les redevables concernés doivent la reverser, par voie de régularisation, au trésor.
Les cas de régularisation du fait de la règle du butoir concernent :

1) Disparition des marchandises:
Les redevables sont tenus de procéder à un reversement des déductions antérieures, lorsque les marchandises ont disparu avant d'avoir reçu l'utilisation en vue de laquelle elles avaient été acquises.
Il en est ainsi en cas de vol, de destruction ou de perte des marchandises.

Remarque:
La régularisation n'est opérée que si le bien cesse définitivement d'être utilisé pour un cas de force majeure dûment établi ainsi que les cessions de biens par les sociétés de crédit-bail en cas de levée d'option d'achat à terme par le crédit preneur.

2) Biens ou services utilisés pour une opération non soumise à la TVA:
La TVA ayant grevé soit des biens ou services, doit faire l'objet d'un reversement lorsque ces derniers sont utilisés pour une opération qui n'est pas effectivement soumise à la TVA.
C'est notamment le cas des biens ou services utilisés :

pour les besoins propre du chef d'entreprise (prélèvements personnels), pour la réalisation d'opérations exonérées.

3) OPÉRATIONS CONSIDÉRÉES COMME DÉFINITIVEMENT IMPAYÉES
Lorsqu'une opération de vente, de travaux ou de