Revision de la constitution

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Révision De La Constitution
Révision De La Constitution
Peut on tout réviser dans une Constitution?

Le 2 décembre 2002 le Conseil Constitutionnel a affirmé que le « pouvoirconstituant n'était pas sans réserve ».
il existe donc un pouvoir de contrôle du contenu d'une révision constitutionnelle.
La Constitution est définie comme l'ensemble des règles avec une autoritésuprême qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Nous étudierons plus spécifiquement la Constitution française de 1958 en vigueur de nos jours.
Cetteconstitution écrite permet d' « inscrire dans la pierre » le contrat social pour limiter le pouvoir et éviter l'arbitraire.
La constitution est promulguée le 4 octobre 1958 elle fonde donc le régimede la 5ème république et est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.

Nous verrons donc dans une première partie lesmodalités du pouvoir de révision (I) puis nous envisagerons dans une seconde partie les limites de ce pouvoir (II).

les modalités du pouvoir de révision posées par la constitution

Cesmodalités consistent en une initiative partagée du pouvoir de révision (A) et une procédure d'adoption complexe (B).

A/ une « initiative partagée » du pouvoir de révision

article 89 al 1er de laconstitution: elle appartient "au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement"
Dans le cadre de l'article 89, la révision est répartie en 4 étapes...
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