Caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique car il est basé sur la réciprocité des obligations entre l’employé et l’employeur ; ce dernier est obligé de verser un salaire en contre partie d’une d’une prestation de travail fournie par le premier.
Le contrat de travail est un contrat successif, car la prestation du travail sera réalisée et appréciée relativement à une temporalité, en effet le contrat du travail n’est pas instantané, voila pourquoi les salariés sont payés en fonction du temps ; à l’heure, à la journée, au mois…etc.
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux par ce qu’en contre partie de la prestation du travail fournie par le travailleur l’employeur lui paie un salaire, en effet ce contrat n’est pas à titre gratuit.
Par voie de conséquence toute personne fournissant bénévolement ou gratuitement une prestation de travail ne peut acquérir le statut juridique du salarié, et si jamais il sera occasionné d’un préjudice ou d’un accident, elle ne pourra pas prétendre aux bénéfices de la législation en matière de la réparation des accidents de travail
Le contrat de travail est un contrat d’adhésion, par ce qu’il y a un déséquilibre entre les parties au moment de la conclusion du contrat, en effet l’ordre publique impose certaines mesures ; le salarié ne peut pas négocier librement le salaire et les conditions du travail, la loi impose le SMIG et la durée légale du travail plus le régime des congés payés…etc.
Le contrat de travail se caractérise par le critère de subordination juridique, en effet le salarié travaille sous les ordres de son employeur et pour son compte, ce qui engendre la dépendance économique vis-à-vis de l’employeur qui donne des directives, impose son organisation du travail ; ce critère est nécessaire pour déterminer le statut du salarié.
Le contrat de travail est personé car le salarié ne peut pas être remplacé par quelqu’un d’autre pour exécuter son travail, ses obligations