Remerciement
Introduction
Contexte
Justification du choix du thème
Motivation personnelle
Pertinence scientifique du thème
Pertinence sociale du thème
Problème
Questions de recherche
Objectifs de recherche
Objectif général
Objectifs spécifiques
Formulation des hypothèses de recherche
Méthodologie
Plan du mémoire

PREMIERE PARTIE : DEFINITION DES CONCEPTS, GENERALITES SUR LE FONCIER ET LE CADASTRE

CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS

• Foncier

• Régime

• Régime foncier

• Sécurité foncière

• Cadastre

CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR LE REGIME FONCIER

• Historique sur le foncier • Généralité sur les régimes fonciers en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier coutumier

✓ Les différents modes d’accès à la terre

➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français)

✓ Caractéristiques du code civil napoléonien

➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes

➢ Le domaine public de l’Etat ✓ Domaine public naturel ✓ Domaine public artificiel ✓ Le domaine privé de l’Etat • Les acteurs intervenants du foncier ➢ Les ministères étatiques ➢ Les partenaires de la gestion foncière • Présentation des leviers de la sécurité foncière ➢ Le titre foncier ✓ Définition du titre foncier ✓ Utilité du titre foncier ✓ Les effets de l’immatriculation

➢ Différentes procédure de création d’un titre foncier

✓ La procédure d’immatriculation o La réquisition d’immatriculation o La publicité de cette réquisition

o Le délai de trois mois pour recevoir les oppositions

o L’identification matérielle du terrain

o L’immatriculation du terrain au nom de