Règles de dévolution de la couronne

Accroche : « les lois fondamentales » est une expression du XVIème siècle, deux piliers règles de dévolution de la couronne et les lois domaniales autour d’un grand principe l’indisponibilité.
Définition : - couronne: distinction entre la couronne entité abstraite et le roi personne physique. Il incarne aux yeux des sujets l’idée d’Etat.
- dévolution : transmission du pouvoir royal, le sens de dévolution ne devient juridique qu’à partir du XVème/XVIème siècle. Cette dévolution est encadrée par des principes.
Contexte : Résurgence médiévale de L’Etat : Philippe Auguste, Saint Louis jusqu’à Philippe Le Bel ils ont construis une certaine puissance royale => Construction de l’Etat jusqu’à ces incidents.
« Fin du miracle capétien » : auparavant il n’y avait jamais eu d’interruption de la dynastie. Cette interruption amène à l’affirmation d’un principe de masculinité et son corollaire le principe de collatéralité.
Incident de 1328 : pas de succession masculine, choix entre Philippe VI de Valois et Eduard III (petit fils de Philippe Le Bel). Exclusion des descendants d’une femme.
La guerre de cent ans (1337).
Combat d’idée autour du roi et de l’histoire. Les Anglais : Edit de 575 : si les fils viennent a manquer les filles peuvent succéder. Des personnages vont travailler pour construire une forme d’autorité à la loi salique => Demurger : cette loi salique est une pure construction. Edouard III est à la fois roi d’Angleterre et grand féodal, il fédère autour de lui tous les princes territoriaux mécontents.
PB : Comment se fixent les règles de dévolution de la couronne au XIVème siècle ?

Plan chronologique :
I- Le problème des successions royales de 1316-1328
A- L’exclusion de femme 1316
1- L’accord des grands pour éviter la vacances du pouvoir
2- L’affirmation du principe de masculinité
B- L’exclusion des descendants des femmes en 1328
1- reconnaissance de Philippe VI de Valois comme collatéral le plus proche
2-