Régime

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contraires ou relatives au même objet et notamment :

Bureaux de placement :

Le dahir du 24 moharrem 1340 (27 septembre 1921) relatif aux bureaux de placement des travailleurs ;

Le décret royal n° 319-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) instituant des commissions de la main-d'oeuvre et un conseil supérieur de la main-d'oeuvre.

Cautionnements :

Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif aux cautionnements ;

Congé annuel payé :

Le dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif aux congés annuels payés, sauf les articles 41 à 46 et 47 à 49 ;

Congés supplémentaires à l'occasion de naissance :

Le dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer, en ce qui concerne les salariés soumis à la présente loi ;

Contrat de travail :

Le dahir du 26 rabii I 1359 (7 mai 1940), relatif à l'embauchage des salariés et à la rupture de leur contrat de travail ;

Le dahir du 15 hija 1364 (21 novembre 1945) relatif à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés ;

Le dahir du 25 chaoual 1370 (20 juillet 1951) relatif aux délais de préavis en matière de louage de services ;

Le décret royal n° 316-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi instituant une indemnité en cas de licenciement de certaines catégories de personnels ;

Le décret royal n° 314-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi relatif au maintien de l'activité des entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel ;

Conventions collectives de travail :

Le dahir n° 1-57-067 du 16 ramadan 1376 (17 avril 1957) relatif à la convention collective de travail.

Le dahir n° 1-58-145 du 10 joumada II 1380 (29 novembre 1960) portant

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