régime
Régime fiscal des indemnités, des primes et des avantages
Régime fiscal
Désignation des éléments
Conditions exigées I.R. employé
I.R. ou I.S. employeur observation
Celles prévues par la loi
Non imposable
Déductible
Allocation familiale
-
Non imposable
-
Allocation de recherche
-
Imposable
-
Concerne le secteur public
Allocation hiérarchique
-
Imposable
-
-d°-
Indemnité accordée aux juges communaux
-
Non imposable
-
-d°-
Indemnité de caisse, de manipulation de fonds ou de responsabilité pécuniaire
-
Non imposable
Déductible
Indemnité compensatrice de logement
-
Imposable
Déductible
Indemnité compensatrice de rémunération
-
Imposable
-
Indemnité de cherté de vie
-
Imposable
Déductible
I- Indemnités
Allocation d’assistance à la famille
DGI
Avril 2011
1
Concerne le secteur public
Régime fiscal
Désignation des éléments
Indemnité de congé payé
Indemnité de déménagement ou de mutation
DGI
Avril 2011
Conditions exigées I.R. employé
I.R. ou I.S. employeur -
Imposable
Déductible
Si la mutation est décidée par l’employeur dans l’intérêt du service Non imposable
Déductible
Si la mutation est faite suite à la demandede l’employé pour des convenances personnelles Imposable
Déductible
2
observation
Régime fiscal
Désignation des éléments
Conditions exigées
I.R. employé
I.R. ou I.S. employeur Indemnité de départ à la retraite ou de fin de carrière
-
Imposable
Déductible
Celles prévues par la loi (article 57-1° du
C.G.I)
Non imposable
Déductible
Indemnité de direction
-
Imposable
Déductible
Indemnité d’éloignement, de dépaysement, d’isolement ou de poste du sud
-
Imposable
Déductible
Indemnité (ou allocation) d’encadrement
-
Imposable
Déductible
Indemnité de fonction
-