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Révision de la constitution

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TD de droit public 7 - Révision de la constitution

L'élaboration et la révision de la Constitution procède de la volonté et du travail du pouvoir constituant. On va parler de pouvoir constituant originaire pour l'élaboration initiale de la Constitution et de pouvoir constituant dérivé pour les modifications introduites dans une Constitution déjà existante.

Le pouvoir constituant originaire, conscient que son oeuvre doit pouvoir etre adaptée aux circonstances et aux évolutions sociales, politiques, voire économiques, va prévoir la maniere dont sa constitution va pouvoir etre modifiée, révisée. Il va donc instituer un pouvoir de révision que l'on nomme "pouvoir constituant dérivé" ou "pouvoir constituant institué".

Ce pouvoir de révision, la compétence pour réviser va etre confiée aux organes mis en place,institués par la Constitution pour exercer des fonctions permanentes dans la direction des affaires de l'Etat.
Les Chambres du Parlement vont donc se voir confier, en plus de leurs fonctions législatives ordinaires (faire la loi), la fonction de révision de la Constitution.
Lorsque le parlement va procéder à la révision, il n'intervient pas en tant que législateur ordinaire. Très souvent, il va recourir à une procédure particulière, plus contraignante. C'est pour garantir les fondements de l'Etat que l'on va recourir à une procédure spécifique.

Exemple: En France, la révision de la constitution est opérée par le Parlement réuni en congrès à Versailles. Pour que la révision soit adoptée il faut que les 3/5ème des députés soient d'accord. Lorsqu'une telle procédure spéciale existe on parle de Constitution rigide.
En revanche, lorsqu'aucune procédure particuliere est prévue, on parle de Constitution souple. Dans l'histoire, plusieurs exemples illustrent celà : En France, les Chartes de 1814 et de 1830 ne prévoyaient aucune procédure particuliere pour réviser la charte. Ces deux chartes pouvaient etre modifiées de la meme maniere qu'une loi

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