Révision histoire

2thèmes :
- La loi
- Le droit familial
LA LOI

Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume.
I) La suprématie de la loi
Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun.
A) Un acte de commandement du souverain
La loi émane de la souveraineté et à ce titre on constate une continuité entre l’AR et la Révolution car la loi est une marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain. Seul changé : le titulaire de la souveraineté.
Elle implique un acte de commandement et à ce titre, on peut étudier la définition de Hobbes : pour lui le droit correspond à une liberté de faire quelque chose. Le droit est un pouvoir alors que la loi est un commandement, une obligation et une contrainte. On retrouve cette notion dans les travaux préparatoires du CC et dans les travaux du Tribunal de Lyon et qui établissait la loi comme un ordre, une défense du pouvoir. Ce tribunal a dit que tout ce qui était contraire à la loi était considéré comme nul.
La loi se distingue du simple conseil, c’est un commandement.
Au regard de ces différents éléments, on peut constater que l’essence de la loi n’est plus un acte de justice, c’est devenue un acte de commandement c’est pour cela qu’on oppose la légitimité de la loi par sa légitimité et son origine.
Désormais la loi puise sa légitimité dans son origine donc dans le pouvoir. La loi est légitime car elle est édictée par celui qui détient l’imperium. On peut opposer cette conception avec celle d’Aristote car justement on va voir que la loi va avoir pour finalité la justice.
Aristote : On partait de l’idée qu’il y avait un ordre préexistant, une harmonie universelle établit par dieu et en fonction de cet ordre il était