23/01/2012

Devoir de Droit Entrainement au BTS : Salarié… ou pas ? p.85 à 88
Dossier 1
1.

Mr Alix est un moniteur de l’ESF mis à disposition du Club des sports de Vars depuis plusieurs saisons, il donne donc des cours et des séances d’entrainement de ski à de jeunes enfants. Il perçoit des honoraires pour cela. Cette année Mr Alix a reçu plusieurs avertissements du fait que Mr Alix aurait emmené les enfants à faire du hors piste, donc le club a décidé de ne pas faire appel à lui pour la saison prochaine. Mr Alix décide de faire appel au prud’homme pour montrer l’existence d’un contrat de travail. On se demande donc si Mr Alix bénéficie du statut de salarié ou de travailleur indépendant et donc si il pourra bénéficier d’indemnités. Mr Alix bénéficie du statut de salarié et non de travailleur indépendant. En effet Mr Alix ne choisit pas librement ses horaires, ne se sert pas de son matériel et surtout doit rendre des comptes à un responsable. De plus, d’après l’annexe 1, « extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à Mr Alix », un lien de subordination est remarqué, il est entièrement régit par un employeur. Alors qu’un travailleur indépendant est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Il gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques. Sa rémunération se fait sous forme d’honoraires qu’il fixe librement, il paie directement ses charges a l’Urssaf. Alors qu’un salarié est celui qui perçoit un salaire, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Cette qualification entraine l’application du droit du travail. Etre subordonné signifie être dans un état de dépendance, être