L’embauche d’un travailleur étranger
Mis à jour le 13 juin 2008
Quelle procédure pour embaucher un travailleur étranger ? • Le travailleur étranger réside en France : procédure de changement de statut

L’employeur doit s’assurer, avant toute embauche, que cet étranger possède une autorisation de travail lui permettant d’occuper l’emploi qu’il se propose de lui offrir. Avant l’embauche d’un travailleur étranger, tout employeur adresse, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, au préfet du département du lieu d’embauche une lettre datée, signée et recommandée avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique, comportant la transmission d’une copie du titre de séjour produit par l’intéressé. Le préfet notifie sa réponse à l’employeur par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l’obligation est réputée accomplie.

Ces dispositions s’appliquent lorsque l’autorisation de travail produite par l’étranger est soit matérialisée par l’un des documents mentionnés à l’article L 5221-2 du Code du travail soit un contrat de travail ou une demande d’introduction visés. Si l’étranger ne possède pas d’autorisation de travail, il doit en faire la demande auprès de la Préfecture de son domicile. • Le travailleur étranger réside à l’étranger : procédure d’introduction en France L’employeur qui souhaite recruter un travailleur étranger hors Union européenne et Espace économique européenne doit s’assurer qu’il n’existe pas de main d’œuvre disponible et qualifiée sur le territoire national.

Le déroulement de la procédure d’embauche d’un travailleur étranger : 1. Démarches de l’employeur : L’employeur s’adresse soit à l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) soit à un autre organisme qui recherche au niveau local des candidats (demandeurs d’emploi français ou étrangers en situation régulière) pouvant