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Sanctionner autre

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DÉBAT

Sanctionner autre

ela fait un bon paquet d’années que le système de protection de la jeunesse, jugé trop laxiste par certains, est remis en cause par divers projets de réforme. Mais, jusqu’ici, aucun n’a abouti. Après trente ans de critiques et de débats, ce domaine judiciaire et social pourrait bien se voir enfin relooké. Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi de la ministre Laurette Onkelinx (PS) vise à davantage responsabiliser les jeunes délinquants. Notamment via un assouplissement, très controversé, de la mesure de dessaisissement : celle-ci permet au juge de la jeunesse de renvoyer un mineur de 16 ans devant une juridiction pour adultes. Le projet Onkelinx prévoit, dans ce cas, qu’une chambre correctionnelle spécifique se penche sur les dossiers des jeunes «dessaisis». En outre, si la procédure aboutit à une condamnation, la peine d’enfermement serait purgée dans un centre fédéral fermé, comme à Everberg, et non plus dans une prison classique pour adultes. Actuellement, on compte, en moyenne, 130 cas de dessaisissements chaque année. C’est plutôt raisonnable. Mais quid demain si la procédure est assouplie ? Parce qu’elle permet de juger des mineurs comme des adultes, la Belgique a déjà été rappelée à l’ordre par le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant. Responsabiliser en sanctionnant plus sévèrement? Les avis sont nuancés. ● Thierry Denoël

“ Un enfant n’est pas un adulte ”
Frédéric Van Leeuw
Substitut du procureur du roi de Bruxelles, section famille-jeunesse, cabinet «bandes urbaines et criminalité grave»

D

e plus en plus, les mineurs sont considérés comme des « petits adultes ». Il est révélateur de voir que l’âge de référence retenu pour une série de mesures est de 16 ans et non plus de 18 ans: l’achat de cigarettes, les amendes administratives, le dessaisissement par les juges de la jeunesse au profit de juridictions pour adultes... Mine de rien, on abaisse petit à petit la majorité pénale à 16 ans.

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