Rudy Trouville Dissertation 1 – TD 2
Pour le, lundi 4 octobre 2010

Sanction et règle de Droit

« Les normes sont du « droit » parce qu'elles appartiennent à l'ordre juridique dans son intégralité ». C'est ce qu'énonce Hans KELSEN dans son ouvrage intitulé Théorie générale du Droit. Selon lui, toute règle de Droit qu'elle soit générale ou individuelle nécessitite son introduction dans le domaine du Droit. Pour nous, il s'agira plutôt d'étudier le rapport ou non entre la sanction et cette règle de Droit.

Le Droit, selon un esprit positiviste du XIXème siècle, est envisagé comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », selon Carlos CALVO qui a écrit le Dictionnaire du Droit internnational Public et Privé en 1885. Dans cette conception étroite du Droit, la règle de Droit se limite à un sens général c'est à dire la règle à l'état pur, la Loi.
Le Droit peut adopter une autre défnition relevant d'une conception bien plus large du Droit. « A notre sens, le Droit objectif ne se réduit pas à l'ensemble des règles positives. Celles-ci doivent servir de guide dans la recherche de la solution juste », M. Jacques Ghestin. Il entend par là d'élargir la définition de la règle de Droit. Hans KELSEN lui, ne parlera pas de règle de Droit mais de de « normes juridiques ». Le sens du mot « norme » étant à son sens bien plus large que celui du mot « règle ». On parlera désormais de règle de Droit individuelle ou de norme individuelle faisant allusion à la règle comme un modèle de conduite ou de rapport entre les personnes, et au côté de la pratique du Droit comme par exemple, la jurisprudence.

La règle de Droit peut, selon les esprits et le contexte, engendrer une sancion. Le degré qu'admet la sanction est proportionnel à l'iffraction comise. Nous devons savoir qu'il existe deux types de sanctions : les sanctions civilies et les sanctions pénales.
Les sanctions civiles