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Chapitre1: Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
Abraham Lincoln: « Le pouvoir, du peuple, par le peuple, pour le peuple »(1809-1865 ; Guerre de Sécession, président de 1860 à 1865)
La démocratie est cette expression d’Abraham Lincoln, mais elle n’est pas pour nous totale, car elle ne dit rien sur la façon dont s’organise une démocratie.
I) Qu’Est-ce qu’un régime politique démocratique ? 1°) C’est un état de droit :
Définition: Un Etat de droit suppose que les droits fondamentaux soient respectés ( liberté d’expression ex: Pussy Riot); le droit de propriété etc.… C’est la puissance publique qui garantie le respect de ces droits: - existence d’un contrôle constitutionnel dont l’objectif est de vérifier si les lois sont bien conformes à la constitu°.
En France il existe un conseil constitutionnel qui est chargé de cette tâche, ses membres sont surnommés les « Sages ». Ils ne sont pas élus mais nommés par : Les anciens Présidents ( membres de droit), ou, par : - le Président de la république ; Le Président de l’Ass Nationale & le Président du Sénat.
Un Etat de droit est un Etat dans lequel les citoyens sont protégés de l’arbitraire par le respect de la législa° des droits de l’H.
2°) Le principe de la séparation des pouvoirs:
Théorisé par Montesquieu, philo des Lumières (1689-1755) : 3 sortes de pouvoirs : - celui qui fait appliquer les lois ( l’exécutif ) ; - celui qui fait les lois (Législatif) ; -celui qui constate les infractions aux lois (judiciaire)
Si les 3 pouvoirs sont réunis : Risque de basculement vers l’arbitraire
Les lois Ad Hominem : 1loi; 1 intérêt ; pour 1 Homme ( Silvio Berlusconi )
La séparation des pouvoirs est une condi° sinequanon de la démocratie puisque chaque pouvoir doit s’équilibrer et équilibrer l’autre.
II)Quels sont les différents types de régimes politiques démocratiques? 1°) Le régime parlementaire
Exemple de la Grande