Manuscrit auteur, publié dans "Futuribles, 349 (2009) 53-68"

LABORATOIRE D’ECONOMIE DE LA PRODUCTION ET DE L’INTEGRATION INTERNATIONALE
UMR 5252 CNRS - UPMF

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NOTE DE TRAVAIL
N° 18/2008

halshs-00358859, version 1 - 4 Feb 2009

L’Europe face au changement climatique
Pour une régulation commerciale climat-compatible

Mehdi Abbas décembre 2008
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LEPII
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L’Europe face au changement climatique : pour une régulation commerciale climat-compatible
Mehdi Abbas, LEPII, Grenoble Université, CNRS. Décembre 2008

halshs-00358859, version 1 - 4 Feb 2009

Le gouvernement français a émis en novembre 2006 l’idée d’introduire une taxe carbone sur les importations en provenance des pays refusant de s’engager en faveur du protocole de Kyoto. Cette initiative française se fondait sur le fait que la non-application de ce protocole en dehors de l’Europe donnerait lieu à un désavantage compétitif dont souffriraient les exportations de cette région. Cela d’autant plus que le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 avait engagé l’Europe sur un objectif unilatéral de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % en 2020, objectif qui serait porté à 30 % dans le cadre d’un accord international post-Kyoto. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a confirmé cet objectif tout en introduisant un système de dérogations entre les membres. L’objectif de l’initiative française est double : 1) éviter les distorsions de concurrence à l’encontre des industries qui subissent le coût des politiques mises en œuvre en Europe et 2) créer un mécanisme incitatif pour les pays concurrents à rejoindre le dispositif international. Elle s’inscrirait également dans les réflexions sur l’architecture