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Manuscrit auteur, publié dans "Futuribles, 349 (2009) 53-68"

LABORATOIRE D’ECONOMIE DE LA PRODUCTION ET DE L’INTEGRATION INTERNATIONALE
UMR 5252 CNRS - UPMF

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NOTE DE TRAVAIL
N° 18/2008

halshs-00358859, version 1 - 4 Feb 2009

L’Europe face au changement climatique
Pour une régulation commerciale climat-compatible

Mehdi Abbas décembre 2008______________________

LEPII
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L’Europe face au changement climatique : pour une régulation commerciale climat-compatible
Mehdi Abbas, LEPII, Grenoble Université, CNRS. Décembre 2008halshs-00358859, version 1 - 4 Feb 2009

Le gouvernement français a émis en novembre 2006 l’idée d’introduire une taxe carbone sur les importations en provenance des pays refusant de s’engager en faveur du protocole de Kyoto. Cette initiative française se fondait sur le fait que la non-application de ce protocole en dehors de l’Europe donnerait lieu à un désavantage compétitif dont souffriraientles exportations de cette région. Cela d’autant plus que le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 avait engagé l’Europe sur un objectif unilatéral de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % en 2020, objectif qui serait porté à 30 % dans le cadre d’un accord international post-Kyoto. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a confirmé cet objectif tout en introduisant unsystème de dérogations entre les membres. L’objectif de l’initiative française est double : 1) éviter les distorsions de concurrence à l’encontre des industries qui subissent le coût des politiques mises en œuvre en Europe et 2) créer un mécanisme incitatif pour les pays concurrents à rejoindre le dispositif international. Elle s’inscrirait également dans les réflexions sur l’architecturepost-2012 débutées à Bali (décembre 2007), poursuivies à Poznan (décembre 2008) et qui devront aboutir à Copenhague (décembre 2009) à un nouvel accord international. Mais cette proposition a suscité une réaction négative de la part de l’ancien commissaire européen au commerce P. Mendelson, et Catherine Ashton qui lui a succédé début octobre 2008 semble être sur la même position. L’entrée en vigueur en2005 à la fois du protocole de Kyoto (16 février) et du système européen de permis/quotas d’émission (1er janvier) a de fait un impact sur les relations commerciales et sur la position concurrentielle vis-à-vis de concurrents non soumis au régime de Kyoto, d’autant plus qu’il est prévu que le système européen d’échange de permis d’émission de GES devienne graduellement payant sur la période2008-2012. Aussi, l’enjeu d’une articulation entre le régime commercial et celui de la lutte contre le changement climatique renvoie à la place qu’occupera l’Europe dans le tissu industriel mondial dans les prochaines années. C’est pourquoi il faut poursuivre la réflexion sur une régulation de l’échange international climat-compatible. Une mesure d’ajustement aux frontières ne constituerait qu’uninstrument au sein d’un dispositif global visant à articuler le régime commercial de l’OMC au régime de lutte contre le changement climatique tel que défini par la Conventioncadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto. La récente prise en compte de la dimension commerciale internationale de ces politiques par l’OMC constitue de ce point de vue un signe positif1 . Une régulation de l’échange international climat-compatible consisterait à mettre la politique commerciale au service des politiques d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. En effet, l’introduction d’une mesure d’ajustement aux frontières ne sera pas suffisante pour répondre aux défis des changements climatiques.
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OMC « The Multilateral Trading System and Climate...
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