Seance de la flagellation

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LOUIS XV, Discours de la flagellation, 3 mars 1766
Guy Coquille dans son institution au droit des Français, de 1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n’a pas d’existence en dehors de la personne royale. Lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 qui estun lit de Justice, Louis XV va rappeler avec la plus grande vigueur aux magistrats ce postulat « C’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraineté, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L’ordre public tout entier émane de moi ». Cette mise au point, expressionparfaite de l’absolutisme, destinée à mettre au pas les parlementaires, à fait donner à cette séance le nom de séance « de la flagellation ». La période de 1751 a 1757 est marquée par la montée des oppositions, effectivement en mars 1752 commence l’affaire des billets de confession, suite à cela le 9 avril 1753, le parlement de Paris adresse des remontrances à Louis XV. La période qui s’étend de 1756à 1763 est marqué par la Guerre de 7 Ans. Enfin, la période qui s’écoule de 1764 à 1774 est marqué par le déclin de la monarchie. Ainsi, le 5 juin 1764 débute les affaires de Bretagne , ce conflit opposa le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais au Duc D’Aiguillon, en effet depuis le début de la Guerre de 7 Ans, le parlement de Bretagne soutenait une guerre contre l’enregistrementd’impôts, en 1764, sur requête des états de la province refuse la levée d’impôts indirects et le conseil du roi ayant cassé son arrêt, il arrête son fonctionnement et démissionne. Enfin, le roi se rend au parlement de Paris pour y fustiger les parlementaires pour les affaires de Bretagne. Alors, quelle est la position du roi vis-à-vis des Parlementaires ? Les rapports entre le parlement et le roiapparaissent comme conflictuelles, les parlementaires et le roi sont opposés, ainsi, le roi dans cette séance de la flagellation condamne les prétentions parlementaires (I) puis le roi réaffirme sa puissance monarchique (II).
I. Les oppositions des parlementaires au pouvoir royal
Dans la séance de la flagellation, le roi en condamnant les prétentions parlementaires s’attache à refuser la théoriedes classes (A), en outre, la cour souveraine a usurpé certaines prérogatives royales (B).
A. La théorie des classes
Le parlement de Paris a tenté de légitimer ses prétentions politiques, il a prétendu à une supériorité sur toutes les autres cours souveraines. Afin de donner plus de poids à sa lutte contre la monarchie, le parlement de Paris prône la théorie dite « des classes », en effet « tousles parlements ne font qu’un seul et même corps, distribué en plusieurs classes ».
Il prétend donc que si pour des raisons pratiques, il existe de fait plusieurs parlements, ceux-ci ne sont en réalité que des classes d’un même corps, gardien des lois fondamentales et titulaire de l’autorité judiciaire suprême à l’égard de tous même du roi. Ces classes sont donc solidaires et doivent se soutenirmutuellement pour faire échec à l’absolutisme
B. Des prérogatives royales usurpées par les parlements
Louis XV nous fait part de diverses prérogatives royales qui ont été usurpées par le parlement, en effet « il est le protecteur de la liberté de la nation, de ses intérêts, il est juge entre le roi et son peuple, il est comptable de toutes les parties du bien public »
En outre, le systèmetraditionnel a été faussé sous l’Ancien Régime parce que les cours souveraines abusent des remontrances, y recourant fréquemment à des fins plus politiques que techniques. Elles légitiment leur attitude en transformant leur devoir de conseil en un droit. Dés lors cette dérivation leur permet de prétendre pouvoir en toute liberté refuser l’enregistrement ou modifier même les actes élaborés par...
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