Separation des pouvoir

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  • Publié le : 17 novembre 2010
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SÉPARATION DES POUVOIRS :
Mythe ou Réalité ?

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."
Article16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Brève définition:

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise les trois grandes fonctions del'Etat : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ; c'est-à-dire :

- le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles,
- le pouvoirexécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,
- le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, fais respecté ses règles, en réglant les litiges.

Le contrôle que chacun des trois pouvoirsexerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

I° La séparation des pouvoirs : respect de la démocratie

La séparation des pouvoirs estappliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes tel que :

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704)
Pour Locke le pouvoirlégislatif souverain et suprême, Mais il en exclut l'arbitraire et le veut toujours soumis aux lois de nature. Le pouvoir législatif, écrit-il, ne peut servir à détruire, à appauvrir ni ruiner. Il ne peutdisposer des biens particuliers sans le consentement des propriétaires et doit toujours décider par mesures générales et non par décrets particuliers inspirés des circonstances.

dans son "Second traitédu Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).
Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue :
- le pouvoir exécutifdétenu par le monarque,
- le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie,
- le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple....
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