Séance 5
Les sources du droit objectif.

Vocabulaire : * La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente.
Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

* L'ordre juridique international est celui qui s'intéresse aux relations qui existent entre les différents états, ou entre leurs ressortissants.
On distingue au sein de l'ordre juridique international deux grandes spécialités: * le droit international public, qui est l'ensemble des règles de droit qui réglemente les rapports entre états. * le droit international privé, qui est l'ensemble des règles régissant les rapports entre des individus appartenant à des états différents.

* L'ordre juridique interne est la partie du droit objectif qui s'intéresse aux relations entre les ressortissants d'un même état, ou entre ces ressortissants et leur État. Traditionnellement, on divise cet ordre juridique interne en deux grandes catégories: * le droit privé * le droit public

* L’ordre juridique communautaire correspond à l’ensemble des règles émises par l’Union Européenne. Il faut distinguer le droit communautaire originel du droit communautaire dérivé (le droit qui émane des institutions fixées par les différents traités : directives, règlements, jurisprudence de la cours de justice de l’union européenne, avis, recommandations)

* Les sources du droit objectif correspondent à l’ensemble des règles qui ont une valeur normative au sein d’un système juridique donné. On distingue des sources non écrites et les sources écrites (loi…). La diversité a des avantages et des inconvénients : cela permet de traiter des situations juridiques qui n’étaient pas traité par un ordre juridique