Fondement du droit public Belge
PARTIE 1 : Introduction au droit
Chapitre 1. Le concept de droit
SECTION 1 : Une définition du droit
Toute organisation sociale a besoin de règles. Les relations entre individus donnent lieu à des situations aussi diverses que multiples pout lesquelles il est nécessaire qu’un tiers définisse les comportements permis, obligatoires et interdits. Le droit encadre la vie sociale.
Les règles de droit constituent autant de bornes délimitant ce qui est interdit et ce qui est permis dans une société. Le droit vise à sécuriser les rapports humains.
Le droit n’exerce pas cette fonction de manière neutre. Il reflète les valeurs de la société qui les secrète. Par là, on entend qu’il n’existe pas, pour chaque situation une règle juridique qui découlerait d’un ordre préexistant et s’imposerait naturellement.
D’une part, il existe une philosophie du droit reconnaissant que toute règle juridique « quel que soit son contenu réalise l’ordre et la paix ». Dès lors, l’ordre juridique d’une société démocratique se fonde nécessairement sur la liberté individuelle et l’égalité. Il s’agit de l’idéologie du droit : Il doit être respecté, peu importe son contenu car il exprime les règles de vie minimales permettant d’assurer la cohésion de la société.
D’autre part, il joue un rôle décisif dans les évolutions sociales.
Source de conservatisme, il assure la reproduction de l’ordre établi en le légitimant autour de règles objectives, abstraites et générales.
Vecteur de changement. Par exemple, le mariage gay en France.
En conclusion, le droit est l’ensemble des règles juridiques applicables dans un ordre juridique donné.
Cette définition a recours à la notion de règles juridiques et ordre juridique.
Règles juridiques : Elles prescrivent un comportement de 3 manières à leurs destinataires. Elles prévoient des sanctions en cas de non respect du comportement qu’elles prescrivent.
Elles obligent à certaines choses (« vous devez »)
Elles