Droit des services publics

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  • Publié le : 12 juin 2011
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II) La notion de service public virtuel

Une activité privée dont l'intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque

III) Le service public à la française face aux droit communautaire

Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. Aquelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc…
Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique de la France

A) Lareconnaissance progressive en Europe du service publique à la française

La situation à évolué la notion de service publique non prévue par le droit européen s’installe de plus en plus dans le cadre communautaire à partir du milieu des années 1980, la commission européenne va s’attaquer au monopole existant en faveur des opérateurs du monopole existant des services publiques. Il s’agit des monopoles : EDF,Air France et France Telecom.

En France on a craint une remise en cause totale de la notion de service public. Dans la doctrine française le service public renvoi à une égalité de traitement des usagers et à la continuité des services publics la CJCE à travers les arrêts CORBEAU du 19 mai 1993 et la décision CJCE (commune d’Almelo) la décision du 27 avril 1994 à mis en évidence l’égalité et lacontinuité comme fondement de l’ intérêt économique générale .

(AJDEA de 1994 à la page 637, note de monsieur Ramon) Ainsi la CICE admet la nécessité de restreindre le champs de la concurrence pour permettre l’accomplissement des missions d’ intérêts générale .
C’ est ainsi qu’ il ont entreprit d’ infléchir leur position d’ origine et de rééquilibré le marché intérieur européen en somme si laconcurrence est le profit des opérateurs tv sont des objectifs importants l’ intérêt générale est également un objectifs fondamentale, il va falloir restreindre la concurrence afin d’ assurer la diffusion des services sur l’ ensemble du territoire et garantir la fourniture des services à tous cet équilibre va trouver sa consécration dans la notion européenne de services publiques universel dansun communiqué de 1996 .
La Commission européenne à réaffirmé son souci de mettre en œuvre les services publiques d’intérêt générale. La communication reconnait la légitimité des services publics plusieurs actualisation vont intervenir à compter de 2000 qui reconnaissent la légitimité des services publics et la neutralité de la Commission par rapport à la possession des entreprises en charge del’ intérêt générale.

Cependant dans la terminologie communautaire on ne parle pas d’usager mais de consommateurs cet élément trahit le fait que les autorités communautaires restent dans l’ école du service public concurrentiel enfin l’ article 16 du traité d’ Amsterdam 1997 prend en compte un nouveau domaine d’ action de l’ union européenne : la contribution à la promotion des services d’ intérêtgénérale ceux-ci équivaut à reconnaître une spécificité des services publics dans l’ Union européenne. Il faut tout de fois reconnaître que la bataille des services publique n’ est pas terminé du point de vue politique l’ Europe est traversé par des courants loin d’ être vénéré sur une position unique en matière des services public par ailleurs la tradition libérale européenne restent solidementencré sur l’ idée du profit libérale se tenant à l’ écart de l’ intérêt générale en privilégiant l’ initiative privée.
L’autre bout du balancier est tenu par les intégristes du service publics ceux-ci voit tout en service public. C’est-à-dire que l’intérêt générale et le bien être collectif avant la rentabilité de l’initiative privée. Il y’ aura sans doute une position intermédiaire et...
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