Sicav

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  • Publié le : 15 septembre 2011
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Chapitre I : Le marché financier tunisien

Section 1 : La réorganisation du marché financier

Le marché financier tunisien a connu une réorganisation, notamment la BVMT, et ce depuis 1988. En effet, un ensemble de lois ont été promulguées dans le but de dynamisé le marché boursier en assurant la clarté et la sincérité des informations diffusées par les sociétés et en veillant au bonfonctionnement des marchés des valeurs et des produits financiers négociables.

Les principales modifications sont contenues dans les lois suivantes :

 La loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
Elle est caractérisée par la création de la STICODEVAM et le CMF les deux organes de contrôle et de garantie du bon fonctionnement du marché financier.

Par conséquent,des sociétés intermédiaires en bourse ont été crées suite à la séparation du métier du banquier et celui de l’intermédiaire en bourse et elles sont chargées exclusivement de la négociation des valeurs mobilières dans le but de développé le professionnalisme dans ce domaine.

En outre, cette loi a fait l’apparition de nouveaux produits financiers et de nouveaux types de sociétés d’investissement,les SICAV entre autres.

 La loi 92-113 du 23 novembre 1992 stipulant l’institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l’épargne. Cette loi à été complété par loi 95-87 du 30 octobre 1995 relative aux sociétés d’investissement et prévoyant les dispositions fiscales spécifiques aux sociétés d’investissement.

 Le 25 octobre 1996, le système de cotation a été modifié parun nouveau système de cotation électronique dans le but d’atteindre un certain niveau de transparence et de regagner la confiance des investisseurs nationaux et étrangers. L’avantage du NSC est qu’il permet l’accès égalitaire pour tous à l’information et facilite sa manipulation avec rapidité.

 En fin, une série de mesures arrêtées le 1 février 1999 vient compléter cet ensemble de lois etvise deux principaux objectifs à savoir :

1. Inciter les personnes physiques à l’épargne à long terme en assurant sa protection par la création d’un plan d’épargne en actions cotées en bourse bénéficiant de l’exonération fiscale et la déduction des provisions sur la dépréciation des valeurs mobilières .
2. Encourager les entreprises à s’introduire en bourse par la réduction du taux d’impositionsur les bénéfices de faire en sorte que le marché financier et le marché boursier en particulier soient le reflet de la sphère économique réelle.

Cette législation a permis la création d’un nouveau produit financier les bons du trésor assimilable (BTA) dans la perspective de moderniser et évoluer le marché obligataire.

On en déduit que ces changements qui ont créent un certain dynamisme,convergent vers une plus grande stabilité financière au sein de la bourse tant recherché par les opérateurs étrangers qui est de nature à encourager les petits épargnants à se présenter sur le marché financier.

Section 2 : présentation du marché boursier tunisien

6- Définition de la BVMT :

La bourse assure un rôle économique essentiel dans les économies modernes. C’est le point derencontre entre les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement c’est-à-dire entre épargnants investisseurs (ménages, investisseurs individuels ou institutionnels) et les entreprises.

La cotation des titres en bourse se fait grâce à la confrontation entre l’offre et la demande des titres émis par les différents agents ce qui permet une évolution contenue destitres, une entrée et une sortie libre pour les investisseurs ce qui affirme l’avantage majeur offert par le placement bousier qui est la liquidité.

Les principales missions de la BVMT sont :

 La gestion du marché des valeurs mobilières et sa promotion.
 La cotation des valeurs dans les meilleures conditions de sécurité et de transparence.
 Le pilotage du système de cotation...
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